Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 70, Part 2A. Dumas, 1900 - Civil engineering |
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... sera ajouté deux paragraphes ainsi qu'il suit : 4. Ligne de la Gare maritime à la place du Général - Mellinet ; place du Général - Mellinet ; 5 ° Lignes des Deux - Gares : il n'y aura pour cette ligne aucun nouveau bureau à établir . d ...
... sera ajouté deux paragraphes ainsi qu'il suit : 4. Ligne de la Gare maritime à la place du Général - Mellinet ; place du Général - Mellinet ; 5 ° Lignes des Deux - Gares : il n'y aura pour cette ligne aucun nouveau bureau à établir . d ...
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... sera pas supérieure à i francs . Au - delà de ce chiffre de recettes , le nombre des trains réguliers sera terminé par le département , le concessionnaire entendu , et sur l'avis a contrôle , sans que les augmentations ainsi arrêtées ...
... sera pas supérieure à i francs . Au - delà de ce chiffre de recettes , le nombre des trains réguliers sera terminé par le département , le concessionnaire entendu , et sur l'avis a contrôle , sans que les augmentations ainsi arrêtées ...
Page 786
... sera de 7 cent . 2 pour le péage , de 4 cent . 8 pour le transport et au total de 12 centimes ( art . 23 ) . 1 ) La somme à verser pour frais de contrôle sera calculée à raison de 50 francs par kilomètre de voie concédée ; cette clause sera ...
... sera de 7 cent . 2 pour le péage , de 4 cent . 8 pour le transport et au total de 12 centimes ( art . 23 ) . 1 ) La somme à verser pour frais de contrôle sera calculée à raison de 50 francs par kilomètre de voie concédée ; cette clause sera ...
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11 juin 1er arrondissement 1re classe 2º classe 3e arrondissement arrondissement attaché au service autorisé avril cahier des charges Calvados canal centimes centimètres charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé Compagnie des chemins concédée concession Conducteur de 2º Conducteur principal conformément conseil d'État conseil de préfecture d'utilité publique l'établissement date déclaré d'utilité publique décompte dépenses entrepreneurs études et travaux fer d'intérêt frais gare général Gironde Graulhet Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire juillet kilomètre l'administration l'article l'exploitation l'Ingénieur ladite largeur ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant mètres milliers milliers milliers Ministre des travaux Navigation Nièvre ordinaire du département Pas-de-Calais Pierre BAUDIN Ponts et Chaussées préfet présent décret raccordement rails recettes rétrocessionnaire Saône-et-Loire section seront service des études service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur stations tarifs tion total traction travaux du chemin travaux publics voie ferrée voie publique voitures