Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 70, Part 2A. Dumas, 1900 - Civil engineering |
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... raison de la dépossession d'une partie du sol de la cité , la difficulté d'accès qui devait résulter de l'exécution ... raison des dommages à eux causés par les travaux de raccordement , et que cette demande a été avec raison portée par ...
... raison de la dépossession d'une partie du sol de la cité , la difficulté d'accès qui devait résulter de l'exécution ... raison des dommages à eux causés par les travaux de raccordement , et que cette demande a été avec raison portée par ...
Page 126
... raison déclarée incompétente et que la juridiction administrative , après avoir retenu le litige contre les entrepreneurs s'est déclarée incompétente seulement pour connaitre de la responsabilité d'un ingénieur considéré comme sous ...
... raison déclarée incompétente et que la juridiction administrative , après avoir retenu le litige contre les entrepreneurs s'est déclarée incompétente seulement pour connaitre de la responsabilité d'un ingénieur considéré comme sous ...
Page 472
... raison de la hausse qui s'est produite pendant la prolongation de l'entreprise sur les salaires des ouvriers , autres que ceux qui n'ont pu travailler à marée haute , 2o et une somme de 30.000 francs , à raison de l'accroissement des ...
... raison de la hausse qui s'est produite pendant la prolongation de l'entreprise sur les salaires des ouvriers , autres que ceux qui n'ont pu travailler à marée haute , 2o et une somme de 30.000 francs , à raison de l'accroissement des ...
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11 juin 1er arrondissement 1re classe 2º classe 3e arrondissement arrondissement attaché au service autorisé avril cahier des charges Calvados canal centimes centimètres charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé Compagnie des chemins concédée concession Conducteur de 2º Conducteur principal conformément conseil d'État conseil de préfecture d'utilité publique l'établissement date déclaré d'utilité publique décompte dépenses entrepreneurs études et travaux fer d'intérêt frais gare général Gironde Graulhet Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire juillet kilomètre l'administration l'article l'exploitation l'Ingénieur ladite largeur ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant mètres milliers milliers milliers Ministre des travaux Navigation Nièvre ordinaire du département Pas-de-Calais Pierre BAUDIN Ponts et Chaussées préfet présent décret raccordement rails recettes rétrocessionnaire Saône-et-Loire section seront service des études service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur stations tarifs tion total traction travaux du chemin travaux publics voie ferrée voie publique voitures