Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 70, Part 2A. Dumas, 1900 - Civil engineering |
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Page 382
... règlement Excès de pouvoir . — ou d'anciens usages . ( Association des arrosants de la Crau - d'Arles . Canal d'irri- gation de Craponne et œuvre générale de Craponne . ) Le préfet n'est pas compétent pour firer le débit des canaux d ...
... règlement Excès de pouvoir . — ou d'anciens usages . ( Association des arrosants de la Crau - d'Arles . Canal d'irri- gation de Craponne et œuvre générale de Craponne . ) Le préfet n'est pas compétent pour firer le débit des canaux d ...
Page 692
... règlement des comptes de leur entreprise , et alloué à ces entrepreneurs une indemnité de 299.186 fr . 67 avec intérêts à partir du 20 décembre 1881 . I. Sur les conclusions de la ville tendant à l'annulation de l'arrêté attaqué , comme ...
... règlement des comptes de leur entreprise , et alloué à ces entrepreneurs une indemnité de 299.186 fr . 67 avec intérêts à partir du 20 décembre 1881 . I. Sur les conclusions de la ville tendant à l'annulation de l'arrêté attaqué , comme ...
Page 1011
... règlement nécessaire ; - excès de pouvoir . ( Sieurs de Martin et autres ) . Le préfet excède ses pouvoirs en prescrivant le curage d'un cours d'eau , en l'ab- sence d'anciens règlements ou d'usages locaux . ( C. d'Et . ) , 298 . ( 5 ) ...
... règlement nécessaire ; - excès de pouvoir . ( Sieurs de Martin et autres ) . Le préfet excède ses pouvoirs en prescrivant le curage d'un cours d'eau , en l'ab- sence d'anciens règlements ou d'usages locaux . ( C. d'Et . ) , 298 . ( 5 ) ...
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11 juin 1er arrondissement 1re classe 2º classe 3e arrondissement arrondissement attaché au service autorisé avril cahier des charges Calvados canal centimes centimètres charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé Compagnie des chemins concédée concession Conducteur de 2º Conducteur principal conformément conseil d'État conseil de préfecture d'utilité publique l'établissement date déclaré d'utilité publique décompte dépenses entrepreneurs études et travaux fer d'intérêt frais gare général Gironde Graulhet Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire juillet kilomètre l'administration l'article l'exploitation l'Ingénieur ladite largeur ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant mètres milliers milliers milliers Ministre des travaux Navigation Nièvre ordinaire du département Pas-de-Calais Pierre BAUDIN Ponts et Chaussées préfet présent décret raccordement rails recettes rétrocessionnaire Saône-et-Loire section seront service des études service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur stations tarifs tion total traction travaux du chemin travaux publics voie ferrée voie publique voitures