Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 70, Part 2A. Dumas, 1900 - Civil engineering |
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... présent cahier des charges . - Art . 31. La perception doit être faite d'une manière égale pour tous , sans aucune faveur . Toute convention contraire à cette clause est nulle de plein droit . Toutefois cette clause ne s'applique pas ...
... présent cahier des charges . - Art . 31. La perception doit être faite d'une manière égale pour tous , sans aucune faveur . Toute convention contraire à cette clause est nulle de plein droit . Toutefois cette clause ne s'applique pas ...
Page 371
... présent avenant . « Il sera fait masse des recettes de toutes les lignes du réseau , comme l'indique l'article 9 , et ce y compris lesdits raccordements . » B. - Modifications apportées au cahier des charges . TITRE I. TRACÉ ET ...
... présent avenant . « Il sera fait masse des recettes de toutes les lignes du réseau , comme l'indique l'article 9 , et ce y compris lesdits raccordements . » B. - Modifications apportées au cahier des charges . TITRE I. TRACÉ ET ...
Page 533
... présent contrat ; cet intérêt commencera à courir à partir de la date de la première situation mensuelle établie comme il est défini au paragraphe 1 " du présent article , sans que , toutefois , le total du temps pendant lequel courra ...
... présent contrat ; cet intérêt commencera à courir à partir de la date de la première situation mensuelle établie comme il est défini au paragraphe 1 " du présent article , sans que , toutefois , le total du temps pendant lequel courra ...
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11 juin 1er arrondissement 1re classe 2º classe 3e arrondissement arrondissement attaché au service autorisé avril cahier des charges Calvados canal centimes centimètres charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé Compagnie des chemins concédée concession Conducteur de 2º Conducteur principal conformément conseil d'État conseil de préfecture d'utilité publique l'établissement date déclaré d'utilité publique décompte dépenses entrepreneurs études et travaux fer d'intérêt frais gare général Gironde Graulhet Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire juillet kilomètre l'administration l'article l'exploitation l'Ingénieur ladite largeur ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant mètres milliers milliers milliers Ministre des travaux Navigation Nièvre ordinaire du département Pas-de-Calais Pierre BAUDIN Ponts et Chaussées préfet présent décret raccordement rails recettes rétrocessionnaire Saône-et-Loire section seront service des études service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur stations tarifs tion total traction travaux du chemin travaux publics voie ferrée voie publique voitures