Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 70, Part 2A. Dumas, 1900 - Civil engineering |
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... ment de l'Eure était tenu de lui payer la totalité des subventions promises par lui en vue de la construction aujourd'hui réalisée des lignes d'Évreux à Verneuil , du Neubourg à Glos - Montfort et Pont - Audemer à Quetteville ; qu'il ...
... ment de l'Eure était tenu de lui payer la totalité des subventions promises par lui en vue de la construction aujourd'hui réalisée des lignes d'Évreux à Verneuil , du Neubourg à Glos - Montfort et Pont - Audemer à Quetteville ; qu'il ...
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... ment de M. Quinette de Rochemont . Idem . M. Breuillé , Ingénieur ordinaire de 1re classe , à Auxerre , est chargé de l'intérim de l'arrondissement du Nord du service ordinaire du département de l'Yonne et du 2o arrondis- sement du ...
... ment de M. Quinette de Rochemont . Idem . M. Breuillé , Ingénieur ordinaire de 1re classe , à Auxerre , est chargé de l'intérim de l'arrondissement du Nord du service ordinaire du département de l'Yonne et du 2o arrondis- sement du ...
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... ment du chemin . - Excès de pou- voir . Enquête . Exception de Un proprié- propriété tardive . taire n'est pas fondé à contester l'appui d'un recours pour excès de pouvoir , la publicité d'un che- min et à opposer une exception de ...
... ment du chemin . - Excès de pou- voir . Enquête . Exception de Un proprié- propriété tardive . taire n'est pas fondé à contester l'appui d'un recours pour excès de pouvoir , la publicité d'un che- min et à opposer une exception de ...
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11 juin 1er arrondissement 1re classe 2º classe 3e arrondissement arrondissement attaché au service autorisé avril cahier des charges Calvados canal centimes centimètres charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé Compagnie des chemins concédée concession Conducteur de 2º Conducteur principal conformément conseil d'État conseil de préfecture d'utilité publique l'établissement date déclaré d'utilité publique décompte dépenses entrepreneurs études et travaux fer d'intérêt frais gare général Gironde Graulhet Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire juillet kilomètre l'administration l'article l'exploitation l'Ingénieur ladite largeur ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant mètres milliers milliers milliers Ministre des travaux Navigation Nièvre ordinaire du département Pas-de-Calais Pierre BAUDIN Ponts et Chaussées préfet présent décret raccordement rails recettes rétrocessionnaire Saône-et-Loire section seront service des études service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur stations tarifs tion total traction travaux du chemin travaux publics voie ferrée voie publique voitures