Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 70, Part 2A. Dumas, 1900 - Civil engineering |
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... article 62 du cahier des charges , les proprié- taires de carrières ou d'exploitations agricoles et les propriétaires ou concessionnaires d'entrepôts ou de magasins généraux pourront obte- nir l'établissement d'embranchements ...
... article 62 du cahier des charges , les proprié- taires de carrières ou d'exploitations agricoles et les propriétaires ou concessionnaires d'entrepôts ou de magasins généraux pourront obte- nir l'établissement d'embranchements ...
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... article 9 , et ce y compris lesdits raccordements . » B. - Modifications apportées au cahier des charges . TITRE I. TRACÉ ET CONSTRUCTION . a ) L'article 2 sera complété comme il suit : En outre , pour les raccordements avec les ports ...
... article 9 , et ce y compris lesdits raccordements . » B. - Modifications apportées au cahier des charges . TITRE I. TRACÉ ET CONSTRUCTION . a ) L'article 2 sera complété comme il suit : En outre , pour les raccordements avec les ports ...
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... articles 36 de l'arrêté municipal du 12 juillet 1869 et 471 , n ° 4 , du Code pénal : Attendu que l'article 36 de l'arrêté du maire de Nancy , du 12 juillet 1879 , dispose que les fouilles ou excavations autorisées doivent être ...
... articles 36 de l'arrêté municipal du 12 juillet 1869 et 471 , n ° 4 , du Code pénal : Attendu que l'article 36 de l'arrêté du maire de Nancy , du 12 juillet 1879 , dispose que les fouilles ou excavations autorisées doivent être ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1re classe 2º classe 3e arrondissement arrondissement attaché au service autorisé avril cahier des charges Calvados canal centimes centimètres charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé Compagnie des chemins concédée concession Conducteur de 2º Conducteur principal conformément conseil d'État conseil de préfecture d'utilité publique l'établissement date déclaré d'utilité publique décompte dépenses entrepreneurs études et travaux fer d'intérêt frais gare général Gironde Graulhet Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire juillet kilomètre l'administration l'article l'exploitation l'Ingénieur ladite largeur ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant mètres milliers milliers milliers Ministre des travaux Navigation Nièvre ordinaire du département Pas-de-Calais Pierre BAUDIN Ponts et Chaussées préfet présent décret raccordement rails recettes rétrocessionnaire Saône-et-Loire section seront service des études service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur stations tarifs tion total traction travaux du chemin travaux publics voie ferrée voie publique voitures