Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 70, Part 2A. Dumas, 1900 - Civil engineering |
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... Etat à payer aux sieurs Dinet et Monmerqué la somme de 7.698 fr . 56 , leur restant due avec intérêts et dépens ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII . CONSIDÉRANT que , par décision du conseil d'État en date du 3 décembre 1897 , l'arrêté ...
... Etat à payer aux sieurs Dinet et Monmerqué la somme de 7.698 fr . 56 , leur restant due avec intérêts et dépens ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII . CONSIDÉRANT que , par décision du conseil d'État en date du 3 décembre 1897 , l'arrêté ...
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... État aura le droit de saisir les revenus du tramway et de les employer à rétablir en bon état la voie ferrée et ses dépendances , si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette ...
... État aura le droit de saisir les revenus du tramway et de les employer à rétablir en bon état la voie ferrée et ses dépendances , si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette ...
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... État aura le droit de saisir les revenus du tramway et de les employer à rétablir en bon état la voie ferrée et ses dépendances , si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleine- ment et entièrement à cette ...
... État aura le droit de saisir les revenus du tramway et de les employer à rétablir en bon état la voie ferrée et ses dépendances , si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleine- ment et entièrement à cette ...
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11 juin 1er arrondissement 1re classe 2º classe 3e arrondissement arrondissement attaché au service autorisé avril cahier des charges Calvados canal centimes centimètres charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé Compagnie des chemins concédée concession Conducteur de 2º Conducteur principal conformément conseil d'État conseil de préfecture d'utilité publique l'établissement date déclaré d'utilité publique décompte dépenses entrepreneurs études et travaux fer d'intérêt frais gare général Gironde Graulhet Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire juillet kilomètre l'administration l'article l'exploitation l'Ingénieur ladite largeur ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant mètres milliers milliers milliers Ministre des travaux Navigation Nièvre ordinaire du département Pas-de-Calais Pierre BAUDIN Ponts et Chaussées préfet présent décret raccordement rails recettes rétrocessionnaire Saône-et-Loire section seront service des études service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur stations tarifs tion total traction travaux du chemin travaux publics voie ferrée voie publique voitures