Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 70, Part 2A. Dumas, 1900 - Civil engineering |
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... indemnité réclamée pour le fermier » , le jury a fixé l'indemnité due à l'exproprié à 6.000 francs , en stipulant « que , dans ce chiffre , l'indemnité due au fermier entrait pour 600 francs >> ; Attendu qu'en statuant comme elle l'a ...
... indemnité réclamée pour le fermier » , le jury a fixé l'indemnité due à l'exproprié à 6.000 francs , en stipulant « que , dans ce chiffre , l'indemnité due au fermier entrait pour 600 francs >> ; Attendu qu'en statuant comme elle l'a ...
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... indemnité relative à une seule parcelle l'indemnité alternative qui lui était demandée , le jury a violé le contrat judiciaire qui s'était formé entre les parties ; Par ces motifs , et sans qu'il soit besoin de statuer sur la première ...
... indemnité relative à une seule parcelle l'indemnité alternative qui lui était demandée , le jury a violé le contrat judiciaire qui s'était formé entre les parties ; Par ces motifs , et sans qu'il soit besoin de statuer sur la première ...
Page 1004
... indemnité . --- Su jétions causées par des modifica- tions et retards imputables à la ville ; indemnité allouée . ( C. d'Et . ) , 304 . - ( 9 ) Ville de Paris . - Ecole pra- tique de la Faculté de médecine . ( Ville de Paris contre les ...
... indemnité . --- Su jétions causées par des modifica- tions et retards imputables à la ville ; indemnité allouée . ( C. d'Et . ) , 304 . - ( 9 ) Ville de Paris . - Ecole pra- tique de la Faculté de médecine . ( Ville de Paris contre les ...
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11 juin 1er arrondissement 1re classe 2º classe 3e arrondissement arrondissement attaché au service autorisé avril cahier des charges Calvados canal centimes centimètres charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé Compagnie des chemins concédée concession Conducteur de 2º Conducteur principal conformément conseil d'État conseil de préfecture d'utilité publique l'établissement date déclaré d'utilité publique décompte dépenses entrepreneurs études et travaux fer d'intérêt frais gare général Gironde Graulhet Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire juillet kilomètre l'administration l'article l'exploitation l'Ingénieur ladite largeur ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant mètres milliers milliers milliers Ministre des travaux Navigation Nièvre ordinaire du département Pas-de-Calais Pierre BAUDIN Ponts et Chaussées préfet présent décret raccordement rails recettes rétrocessionnaire Saône-et-Loire section seront service des études service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur stations tarifs tion total traction travaux du chemin travaux publics voie ferrée voie publique voitures