Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 70, Part 2A. Dumas, 1900 - Civil engineering |
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... frais de contrôle ( art . 65 du cahier des charges ) , enfin les frais renéraux de l'exploitation et d'administration fixés à forfait à un dixième des autres dépenses admises en compte , sans que les frais genéraux puissent dépasser 200 ...
... frais de contrôle ( art . 65 du cahier des charges ) , enfin les frais renéraux de l'exploitation et d'administration fixés à forfait à un dixième des autres dépenses admises en compte , sans que les frais genéraux puissent dépasser 200 ...
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... frais d'exploitation de toute nature à partir du jour de la mise en exploitation des lignes ou tronçons de ligne ; 2. Le montant de ces frais d'exploitation portés en compte chaque année ne comprendra que les dépenses réellement faites ...
... frais d'exploitation de toute nature à partir du jour de la mise en exploitation des lignes ou tronçons de ligne ; 2. Le montant de ces frais d'exploitation portés en compte chaque année ne comprendra que les dépenses réellement faites ...
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... Frais de dépla- cement fixés à 0 fr . 20 par kilomètre parcouru en chemin de fer et à 0 fr . 40 par kilomètre parcouru en voiture . Sur le moyen tiré de ce que les experts ne pourraient poursuivre le recouvrement de leurs frais et ...
... Frais de dépla- cement fixés à 0 fr . 20 par kilomètre parcouru en chemin de fer et à 0 fr . 40 par kilomètre parcouru en voiture . Sur le moyen tiré de ce que les experts ne pourraient poursuivre le recouvrement de leurs frais et ...
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11 juin 1er arrondissement 1re classe 2º classe 3e arrondissement arrondissement attaché au service autorisé avril cahier des charges Calvados canal centimes centimètres charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé Compagnie des chemins concédée concession Conducteur de 2º Conducteur principal conformément conseil d'État conseil de préfecture d'utilité publique l'établissement date déclaré d'utilité publique décompte dépenses entrepreneurs études et travaux fer d'intérêt frais gare général Gironde Graulhet Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire juillet kilomètre l'administration l'article l'exploitation l'Ingénieur ladite largeur ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant mètres milliers milliers milliers Ministre des travaux Navigation Nièvre ordinaire du département Pas-de-Calais Pierre BAUDIN Ponts et Chaussées préfet présent décret raccordement rails recettes rétrocessionnaire Saône-et-Loire section seront service des études service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur stations tarifs tion total traction travaux du chemin travaux publics voie ferrée voie publique voitures