Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 70, Part 2A. Dumas, 1900 - Civil engineering |
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... fixé à soixante . ---- Art . 16. La durée de la concession de la ligne commencera à courir de la date du décret d'autorisation . Elle prendra fin le 11 sep- tembre 1971 en même temps que celle de la ligne de Lyon - Croix - Rousse à ...
... fixé à soixante . ---- Art . 16. La durée de la concession de la ligne commencera à courir de la date du décret d'autorisation . Elle prendra fin le 11 sep- tembre 1971 en même temps que celle de la ligne de Lyon - Croix - Rousse à ...
Page 356
... fixé par kilomètre à 1.500 francs , plus la moitié de la recette Si les dépenses réelles sont inférieures R brute ( impôts déduits ) ( 1.500+ ) . à ce maximum , elles seront majorées d'une prime égale aux deux tiers de l'économie ...
... fixé par kilomètre à 1.500 francs , plus la moitié de la recette Si les dépenses réelles sont inférieures R brute ( impôts déduits ) ( 1.500+ ) . à ce maximum , elles seront majorées d'une prime égale aux deux tiers de l'économie ...
Page 814
... fixé ci - dessus . Sauf cette réserve , les personnes du sexe féminin doivent toucher un traitement égal à celui des employés du sexe mas- culin , à qualités égales dans le service . - Art . 2. Sur la proposition de la direction ...
... fixé ci - dessus . Sauf cette réserve , les personnes du sexe féminin doivent toucher un traitement égal à celui des employés du sexe mas- culin , à qualités égales dans le service . - Art . 2. Sur la proposition de la direction ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1re classe 2º classe 3e arrondissement arrondissement attaché au service autorisé avril cahier des charges Calvados canal centimes centimètres charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé Compagnie des chemins concédée concession Conducteur de 2º Conducteur principal conformément conseil d'État conseil de préfecture d'utilité publique l'établissement date déclaré d'utilité publique décompte dépenses entrepreneurs études et travaux fer d'intérêt frais gare général Gironde Graulhet Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire juillet kilomètre l'administration l'article l'exploitation l'Ingénieur ladite largeur ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant mètres milliers milliers milliers Ministre des travaux Navigation Nièvre ordinaire du département Pas-de-Calais Pierre BAUDIN Ponts et Chaussées préfet présent décret raccordement rails recettes rétrocessionnaire Saône-et-Loire section seront service des études service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur stations tarifs tion total traction travaux du chemin travaux publics voie ferrée voie publique voitures