Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 70, Part 2A. Dumas, 1900 - Civil engineering |
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... date des 16 mars 1898 , 9 novembre 1898 , 27 octobre 1899 , D'une part ; 2 Et la société anonyme dite « compagnie centrale de tramways électriques » , constituée par l'assemblée générale constitutive en date du1 janvier 1898 , sous la ...
... date des 16 mars 1898 , 9 novembre 1898 , 27 octobre 1899 , D'une part ; 2 Et la société anonyme dite « compagnie centrale de tramways électriques » , constituée par l'assemblée générale constitutive en date du1 janvier 1898 , sous la ...
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... DATE DU 1er AVRIL 1897 ET UN AVENANT EN DATE DU 30 AOUT 1898 . Entre les soussignés : M. le maire de la ville de Nantes , agissant au nom et pour le compte de la commune , en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 29 ...
... DATE DU 1er AVRIL 1897 ET UN AVENANT EN DATE DU 30 AOUT 1898 . Entre les soussignés : M. le maire de la ville de Nantes , agissant au nom et pour le compte de la commune , en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 29 ...
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... date du 27 juin 1894 ; Sur les intérêts des intérêts : Considérant qu'ils ont été demandés le 11 mars 1898 et que , par application de l'article 1154 du Code civil , ils doivent être alloués à cette date ... ( Il n'y a lieu de statuer ...
... date du 27 juin 1894 ; Sur les intérêts des intérêts : Considérant qu'ils ont été demandés le 11 mars 1898 et que , par application de l'article 1154 du Code civil , ils doivent être alloués à cette date ... ( Il n'y a lieu de statuer ...
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11 juin 1er arrondissement 1re classe 2º classe 3e arrondissement arrondissement attaché au service autorisé avril cahier des charges Calvados canal centimes centimètres charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé Compagnie des chemins concédée concession Conducteur de 2º Conducteur principal conformément conseil d'État conseil de préfecture d'utilité publique l'établissement date déclaré d'utilité publique décompte dépenses entrepreneurs études et travaux fer d'intérêt frais gare général Gironde Graulhet Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire juillet kilomètre l'administration l'article l'exploitation l'Ingénieur ladite largeur ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant mètres milliers milliers milliers Ministre des travaux Navigation Nièvre ordinaire du département Pas-de-Calais Pierre BAUDIN Ponts et Chaussées préfet présent décret raccordement rails recettes rétrocessionnaire Saône-et-Loire section seront service des études service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur stations tarifs tion total traction travaux du chemin travaux publics voie ferrée voie publique voitures