Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 70, Part 2A. Dumas, 1900 - Civil engineering |
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... délai d'une année et celle de la mine de Littry à Balleroy dans le délai de huit mois à partir de la date à laquelle l'administration aura fait à ladite société remise de l'infrastructure . - Art . 4. Il est stipulé qu'en dehors des ...
... délai d'une année et celle de la mine de Littry à Balleroy dans le délai de huit mois à partir de la date à laquelle l'administration aura fait à ladite société remise de l'infrastructure . - Art . 4. Il est stipulé qu'en dehors des ...
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... délai réglemen- taire indemnité allouée à l'entrepreneur , en faisant état de la valeur des matériaux qui ont pu être retrouvés et employés . Les crues qui n'ont pas atteint le niveau des crues ordinaires du cours d'eau ne constituent ...
... délai réglemen- taire indemnité allouée à l'entrepreneur , en faisant état de la valeur des matériaux qui ont pu être retrouvés et employés . Les crues qui n'ont pas atteint le niveau des crues ordinaires du cours d'eau ne constituent ...
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... délai de réclamation , et que l'entrepre- neur ait été mis en mesure de se rendre compte , en consultant les plans ... délai de dix jours , pres- crit par cet article . Art . 41 Acompte ; réclamation indiquée suffisamment dans le mémoire ...
... délai de réclamation , et que l'entrepre- neur ait été mis en mesure de se rendre compte , en consultant les plans ... délai de dix jours , pres- crit par cet article . Art . 41 Acompte ; réclamation indiquée suffisamment dans le mémoire ...
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11 juin 1er arrondissement 1re classe 2º classe 3e arrondissement arrondissement attaché au service autorisé avril cahier des charges Calvados canal centimes centimètres charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé Compagnie des chemins concédée concession Conducteur de 2º Conducteur principal conformément conseil d'État conseil de préfecture d'utilité publique l'établissement date déclaré d'utilité publique décompte dépenses entrepreneurs études et travaux fer d'intérêt frais gare général Gironde Graulhet Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire juillet kilomètre l'administration l'article l'exploitation l'Ingénieur ladite largeur ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant mètres milliers milliers milliers Ministre des travaux Navigation Nièvre ordinaire du département Pas-de-Calais Pierre BAUDIN Ponts et Chaussées préfet présent décret raccordement rails recettes rétrocessionnaire Saône-et-Loire section seront service des études service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur stations tarifs tion total traction travaux du chemin travaux publics voie ferrée voie publique voitures