Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 70, Part 2A. Dumas, 1900 - Civil engineering |
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... utilité publique , dans le département d'Ille - et Vilaine l'établissement des voies de raccordement des lignes de ... déclaré d'utilité publique l'établissement , dans département d'Ille - et - Vilaine , suivant les dispositions ...
... utilité publique , dans le département d'Ille - et Vilaine l'établissement des voies de raccordement des lignes de ... déclaré d'utilité publique l'établissement , dans département d'Ille - et - Vilaine , suivant les dispositions ...
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... utilité publique par décret du 20 mai 1887 ; 2 De la place des Cordeliers au cimetière de la Guillotière , déclarée ... déclaré d'utilité publique par décret du 3 janvier 1896 ; 5. Prolongement jusqu'au village de Bron de la ligne du ...
... utilité publique par décret du 20 mai 1887 ; 2 De la place des Cordeliers au cimetière de la Guillotière , déclarée ... déclaré d'utilité publique par décret du 3 janvier 1896 ; 5. Prolongement jusqu'au village de Bron de la ligne du ...
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... déclarer d'utilité publique , à titre d'intérêt général , l'établissement du chemin de fer de Liart à Mézières .. Id . Id . Id . Id . 599 198 604 199 606 200 Loi ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général des deux ...
... déclarer d'utilité publique , à titre d'intérêt général , l'établissement du chemin de fer de Liart à Mézières .. Id . Id . Id . Id . 599 198 604 199 606 200 Loi ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général des deux ...
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11 juin 1er arrondissement 1re classe 2º classe 3e arrondissement arrondissement attaché au service autorisé avril cahier des charges Calvados canal centimes centimètres charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé Compagnie des chemins concédée concession Conducteur de 2º Conducteur principal conformément conseil d'État conseil de préfecture d'utilité publique l'établissement date déclaré d'utilité publique décompte dépenses entrepreneurs études et travaux fer d'intérêt frais gare général Gironde Graulhet Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire juillet kilomètre l'administration l'article l'exploitation l'Ingénieur ladite largeur ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant mètres milliers milliers milliers Ministre des travaux Navigation Nièvre ordinaire du département Pas-de-Calais Pierre BAUDIN Ponts et Chaussées préfet présent décret raccordement rails recettes rétrocessionnaire Saône-et-Loire section seront service des études service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur stations tarifs tion total traction travaux du chemin travaux publics voie ferrée voie publique voitures