Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 70, Part 2A. Dumas, 1900 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-3 of 81
Page 99
... intérêt de chaque exercice ... ( Arrêté du con- seil de préfecture annulé . Arrêté du préfet annulé , en tant qu'il a décidé qu'il « sera fait une retenue de 1/5 tant sur la garantie d'intérêt du capital de premier établissement que sur ...
... intérêt de chaque exercice ... ( Arrêté du con- seil de préfecture annulé . Arrêté du préfet annulé , en tant qu'il a décidé qu'il « sera fait une retenue de 1/5 tant sur la garantie d'intérêt du capital de premier établissement que sur ...
Page 415
... intérêt général de Bône à Aïn - Mokra , trans- forme autant qu'il sera jugé nécessaire en raison des conditions d'éta- bissement de la ligne d'intérêt local . Inversement , le matériel d'intérêt local pourra être employé sur la Igne d' ...
... intérêt général de Bône à Aïn - Mokra , trans- forme autant qu'il sera jugé nécessaire en raison des conditions d'éta- bissement de la ligne d'intérêt local . Inversement , le matériel d'intérêt local pourra être employé sur la Igne d' ...
Page 969
... intérêt général et de concéder à la Compagnie des che- mins de fer de l'Ouest la ligne d'intérêt local de Magny à Chars .. 16 juillet Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique , à titre d'intérêt général , l'établissement du ...
... intérêt général et de concéder à la Compagnie des che- mins de fer de l'Ouest la ligne d'intérêt local de Magny à Chars .. 16 juillet Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique , à titre d'intérêt général , l'établissement du ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1re classe 2º classe 3e arrondissement arrondissement attaché au service autorisé avril cahier des charges Calvados canal centimes centimètres charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé Compagnie des chemins concédée concession Conducteur de 2º Conducteur principal conformément conseil d'État conseil de préfecture d'utilité publique l'établissement date déclaré d'utilité publique décompte dépenses entrepreneurs études et travaux fer d'intérêt frais gare général Gironde Graulhet Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire juillet kilomètre l'administration l'article l'exploitation l'Ingénieur ladite largeur ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant mètres milliers milliers milliers Ministre des travaux Navigation Nièvre ordinaire du département Pas-de-Calais Pierre BAUDIN Ponts et Chaussées préfet présent décret raccordement rails recettes rétrocessionnaire Saône-et-Loire section seront service des études service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur stations tarifs tion total traction travaux du chemin travaux publics voie ferrée voie publique voitures