Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 70, Part 2A. Dumas, 1900 - Civil engineering |
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... conseil de préfecture . Considérant que ces chefs de réclamation ont été formulés pour la première fois devant le conseil de préfecture dans un mémoire introductif d'instance en date du 2 janvier 1889 , c'est - à - dire après l'expira ...
... conseil de préfecture . Considérant que ces chefs de réclamation ont été formulés pour la première fois devant le conseil de préfecture dans un mémoire introductif d'instance en date du 2 janvier 1889 , c'est - à - dire après l'expira ...
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... conseil d'État a maintenu implicitement la disposition d'un arrêté du con- seil de préfecture concernant le point de départ des intérêts dus à un entrepreneur , c'est au conseil d'État qu'il appartient de don- ner l'interprétation de ...
... conseil d'État a maintenu implicitement la disposition d'un arrêté du con- seil de préfecture concernant le point de départ des intérêts dus à un entrepreneur , c'est au conseil d'État qu'il appartient de don- ner l'interprétation de ...
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... conseil annuler un arrêté , en date du 28 avril 1894 , par lequel le conseil de préfecture de la Seine a rejeté l'opposi- tion , formée par la ville , à un arrêté du président du conseil de préfecture , en date du 20 juillet 1892 ...
... conseil annuler un arrêté , en date du 28 avril 1894 , par lequel le conseil de préfecture de la Seine a rejeté l'opposi- tion , formée par la ville , à un arrêté du président du conseil de préfecture , en date du 20 juillet 1892 ...
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11 juin 1er arrondissement 1re classe 2º classe 3e arrondissement arrondissement attaché au service autorisé avril cahier des charges Calvados canal centimes centimètres charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé Compagnie des chemins concédée concession Conducteur de 2º Conducteur principal conformément conseil d'État conseil de préfecture d'utilité publique l'établissement date déclaré d'utilité publique décompte dépenses entrepreneurs études et travaux fer d'intérêt frais gare général Gironde Graulhet Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire juillet kilomètre l'administration l'article l'exploitation l'Ingénieur ladite largeur ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant mètres milliers milliers milliers Ministre des travaux Navigation Nièvre ordinaire du département Pas-de-Calais Pierre BAUDIN Ponts et Chaussées préfet présent décret raccordement rails recettes rétrocessionnaire Saône-et-Loire section seront service des études service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur stations tarifs tion total traction travaux du chemin travaux publics voie ferrée voie publique voitures