Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 70, Part 2A. Dumas, 1900 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-3 of 60
Page 202
... concessionnaire , sur le vu de cartes personnelles qui leur seront délivrées Dans le cas où l'État s'engagerait à fournir au concessionnaire une subvention par annuités , la même gratuité s'appliquerait aux agents voyageant pour la ...
... concessionnaire , sur le vu de cartes personnelles qui leur seront délivrées Dans le cas où l'État s'engagerait à fournir au concessionnaire une subvention par annuités , la même gratuité s'appliquerait aux agents voyageant pour la ...
Page 203
... concessionnaire pour régler les conditions et le prix de ce service . Les fonctionnaires , agents et ouvriers commissionnés , chargés de la construction , de la surveillance et de l'entretien des lignes télégra- phiques ou téléphoniques ...
... concessionnaire pour régler les conditions et le prix de ce service . Les fonctionnaires , agents et ouvriers commissionnés , chargés de la construction , de la surveillance et de l'entretien des lignes télégra- phiques ou téléphoniques ...
Page 204
... concessionnaire sera tenu , si l'autorité compétente le juge conve- nable , de partager l'usage des stations établies à l'origine des chemins de fer d'embranchement avec les compagnies qui deviendraient ulté- rieurement concessionnaires ...
... concessionnaire sera tenu , si l'autorité compétente le juge conve- nable , de partager l'usage des stations établies à l'origine des chemins de fer d'embranchement avec les compagnies qui deviendraient ulté- rieurement concessionnaires ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1re classe 2º classe 3e arrondissement arrondissement attaché au service autorisé avril cahier des charges Calvados canal centimes centimètres charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé Compagnie des chemins concédée concession Conducteur de 2º Conducteur principal conformément conseil d'État conseil de préfecture d'utilité publique l'établissement date déclaré d'utilité publique décompte dépenses entrepreneurs études et travaux fer d'intérêt frais gare général Gironde Graulhet Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire juillet kilomètre l'administration l'article l'exploitation l'Ingénieur ladite largeur ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant mètres milliers milliers milliers Ministre des travaux Navigation Nièvre ordinaire du département Pas-de-Calais Pierre BAUDIN Ponts et Chaussées préfet présent décret raccordement rails recettes rétrocessionnaire Saône-et-Loire section seront service des études service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur stations tarifs tion total traction travaux du chemin travaux publics voie ferrée voie publique voitures