Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 70, Part 2A. Dumas, 1900 - Civil engineering |
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... compagnie de Ribemont à la Ferté , et aux risques et périls de ladite compagnie à laquelle tous pouvoirs de surveillance sont accordés . Pour les dépenses qui se trouveront forcément communes aux deux lignes , telles que frais généraux ...
... compagnie de Ribemont à la Ferté , et aux risques et périls de ladite compagnie à laquelle tous pouvoirs de surveillance sont accordés . Pour les dépenses qui se trouveront forcément communes aux deux lignes , telles que frais généraux ...
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... compagnie . Le nettoyage des rails et l'enlèvement des boues et poussières en pro- venant seront à la charge de la compagnie , qui devra se conformer , pour ce faire , aux prescriptions des arrêtés de police et aux indications des ...
... compagnie . Le nettoyage des rails et l'enlèvement des boues et poussières en pro- venant seront à la charge de la compagnie , qui devra se conformer , pour ce faire , aux prescriptions des arrêtés de police et aux indications des ...
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... compagnie . ( C. de cass . ) , 708 . ( 2 ) Avaries et déchets de route . Incendie . Clause de non- - garantie . Faute . - ( Compagnie des chemins de fer du Nord et So- ciété des produits céramiques et réfractaires de Boulogne - sur ...
... compagnie . ( C. de cass . ) , 708 . ( 2 ) Avaries et déchets de route . Incendie . Clause de non- - garantie . Faute . - ( Compagnie des chemins de fer du Nord et So- ciété des produits céramiques et réfractaires de Boulogne - sur ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1re classe 2º classe 3e arrondissement arrondissement attaché au service autorisé avril cahier des charges Calvados canal centimes centimètres charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé Compagnie des chemins concédée concession Conducteur de 2º Conducteur principal conformément conseil d'État conseil de préfecture d'utilité publique l'établissement date déclaré d'utilité publique décompte dépenses entrepreneurs études et travaux fer d'intérêt frais gare général Gironde Graulhet Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire juillet kilomètre l'administration l'article l'exploitation l'Ingénieur ladite largeur ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant mètres milliers milliers milliers Ministre des travaux Navigation Nièvre ordinaire du département Pas-de-Calais Pierre BAUDIN Ponts et Chaussées préfet présent décret raccordement rails recettes rétrocessionnaire Saône-et-Loire section seront service des études service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur stations tarifs tion total traction travaux du chemin travaux publics voie ferrée voie publique voitures