Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 70, Part 2A. Dumas, 1900 - Civil engineering |
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... aura été amortie soit par des annuités régulières jusqu'au 31 décembre 1950 , soit par des versements effectués en vertu de l'article 4 . Art . 6. Le nombre des trains prenant des voyageurs et des mes- sageries est fixé à trois dans ...
... aura été amortie soit par des annuités régulières jusqu'au 31 décembre 1950 , soit par des versements effectués en vertu de l'article 4 . Art . 6. Le nombre des trains prenant des voyageurs et des mes- sageries est fixé à trois dans ...
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... aura faites , comm de la bonne exécution des travaux dont il aura été chargé . Art . 8 . -- A dater de la livraison qui lui en sera faite conformément au deuxième paragraphe de l'article 5 ci - dessus , le concessionnaire restera seul ...
... aura faites , comm de la bonne exécution des travaux dont il aura été chargé . Art . 8 . -- A dater de la livraison qui lui en sera faite conformément au deuxième paragraphe de l'article 5 ci - dessus , le concessionnaire restera seul ...
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... aura , en outre , le droit de fixer aux voitures de l'entreprise une boîte aux lettres , dont elle fera opérer la ... aura imposées au concessionnaire , déduction faite du pro- duit qu'il aura pu en retirer , lui sera payé par l ...
... aura , en outre , le droit de fixer aux voitures de l'entreprise une boîte aux lettres , dont elle fera opérer la ... aura imposées au concessionnaire , déduction faite du pro- duit qu'il aura pu en retirer , lui sera payé par l ...
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11 juin 1er arrondissement 1re classe 2º classe 3e arrondissement arrondissement attaché au service autorisé avril cahier des charges Calvados canal centimes centimètres charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé Compagnie des chemins concédée concession Conducteur de 2º Conducteur principal conformément conseil d'État conseil de préfecture d'utilité publique l'établissement date déclaré d'utilité publique décompte dépenses entrepreneurs études et travaux fer d'intérêt frais gare général Gironde Graulhet Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire juillet kilomètre l'administration l'article l'exploitation l'Ingénieur ladite largeur ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant mètres milliers milliers milliers Ministre des travaux Navigation Nièvre ordinaire du département Pas-de-Calais Pierre BAUDIN Ponts et Chaussées préfet présent décret raccordement rails recettes rétrocessionnaire Saône-et-Loire section seront service des études service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur stations tarifs tion total traction travaux du chemin travaux publics voie ferrée voie publique voitures