Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 70, Part 2A. Dumas, 1900 - Civil engineering |
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... année , et le montant de chaque état sera versé à la caisse muni- cipale dans les trois jours suivants . - Art . 8. Les droits d'octroi payés par la compagnie centrale des tramways électriques sur les matériaux , objets et engins ...
... année , et le montant de chaque état sera versé à la caisse muni- cipale dans les trois jours suivants . - Art . 8. Les droits d'octroi payés par la compagnie centrale des tramways électriques sur les matériaux , objets et engins ...
Page 276
... année finissant au 31 décembre sera liquidé en espèces au plus tard le 10 mars de l'annee suivante . Dans le cas où la compagnie de Ribemont à la Ferté ne pourrait se libérer envers la compagnie de Guise , dans le délai d'une année ...
... année finissant au 31 décembre sera liquidé en espèces au plus tard le 10 mars de l'annee suivante . Dans le cas où la compagnie de Ribemont à la Ferté ne pourrait se libérer envers la compagnie de Guise , dans le délai d'une année ...
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... ANNÉE 1898 ANNÉE 1897 CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT tués blessés tués blessés Chutes dans les escaliers .... 5 yageurs . Chocs de chariots , chutes sur des bagages . Chutes des quais sur la voie .. 1 Diverses causes .. 3 115 AA = 2 286 62 ...
... ANNÉE 1898 ANNÉE 1897 CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT tués blessés tués blessés Chutes dans les escaliers .... 5 yageurs . Chocs de chariots , chutes sur des bagages . Chutes des quais sur la voie .. 1 Diverses causes .. 3 115 AA = 2 286 62 ...
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11 juin 1er arrondissement 1re classe 2º classe 3e arrondissement arrondissement attaché au service autorisé avril cahier des charges Calvados canal centimes centimètres charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé Compagnie des chemins concédée concession Conducteur de 2º Conducteur principal conformément conseil d'État conseil de préfecture d'utilité publique l'établissement date déclaré d'utilité publique décompte dépenses entrepreneurs études et travaux fer d'intérêt frais gare général Gironde Graulhet Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire juillet kilomètre l'administration l'article l'exploitation l'Ingénieur ladite largeur ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant mètres milliers milliers milliers Ministre des travaux Navigation Nièvre ordinaire du département Pas-de-Calais Pierre BAUDIN Ponts et Chaussées préfet présent décret raccordement rails recettes rétrocessionnaire Saône-et-Loire section seront service des études service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur stations tarifs tion total traction travaux du chemin travaux publics voie ferrée voie publique voitures