Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 70, Part 2A. Dumas, 1900 - Civil engineering |
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... Considérant qu'il résulte du procès - verbal en date du 15 jan- vier 1896 que la dame Paquier a , par des travaux pratiqués dans sa maison , fait refluer les eaux de la rigole de la route natio- nale no 75 sur la chaussée de cette route ...
... Considérant qu'il résulte du procès - verbal en date du 15 jan- vier 1896 que la dame Paquier a , par des travaux pratiqués dans sa maison , fait refluer les eaux de la rigole de la route natio- nale no 75 sur la chaussée de cette route ...
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... CONSIDÉRANT que les deux pourvois ci - dessus visés , bien que dirigés contre deux décisions émanant d'autorités différentes , tendent l'un et l'autre aux mêmes fins ; qu'ainsi il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule ...
... CONSIDÉRANT que les deux pourvois ci - dessus visés , bien que dirigés contre deux décisions émanant d'autorités différentes , tendent l'un et l'autre aux mêmes fins ; qu'ainsi il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule ...
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... considérant qu'il y a lieu de statuer sur les conclusions des sieurs Dinet et Monmerqué tendant au paiement des frais d'expertise qui leur sont dus ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les frais d'exper- tise réclamés par ...
... considérant qu'il y a lieu de statuer sur les conclusions des sieurs Dinet et Monmerqué tendant au paiement des frais d'expertise qui leur sont dus ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les frais d'exper- tise réclamés par ...
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11 juin 1er arrondissement 1re classe 2º classe 3e arrondissement arrondissement attaché au service autorisé avril cahier des charges Calvados canal centimes centimètres charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé Compagnie des chemins concédée concession Conducteur de 2º Conducteur principal conformément conseil d'État conseil de préfecture d'utilité publique l'établissement date déclaré d'utilité publique décompte dépenses entrepreneurs études et travaux fer d'intérêt frais gare général Gironde Graulhet Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire juillet kilomètre l'administration l'article l'exploitation l'Ingénieur ladite largeur ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant mètres milliers milliers milliers Ministre des travaux Navigation Nièvre ordinaire du département Pas-de-Calais Pierre BAUDIN Ponts et Chaussées préfet présent décret raccordement rails recettes rétrocessionnaire Saône-et-Loire section seront service des études service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur stations tarifs tion total traction travaux du chemin travaux publics voie ferrée voie publique voitures