Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 70, Part 2A. Dumas, 1900 - Civil engineering |
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... arrêté du préfet du département du Cher et conclut à ce que le conseil d'Etat interprète à nouveau cet arrêté ; qu'aucune disposition de loi ou de décret ne dispense du ministère d'avocat les recours de cette nature ; que dès lors le ...
... arrêté du préfet du département du Cher et conclut à ce que le conseil d'Etat interprète à nouveau cet arrêté ; qu'aucune disposition de loi ou de décret ne dispense du ministère d'avocat les recours de cette nature ; que dès lors le ...
Page 705
... arrêté allaqué pour défaut de motifs : - Considérant qu'en décidant qu'il a été fait , par l'arrêté de taxe du 20 juillet 1892 , une juste appréciation du travail des experts , nécessité par l'instance enga- gée entre les sieurs Poulain ...
... arrêté allaqué pour défaut de motifs : - Considérant qu'en décidant qu'il a été fait , par l'arrêté de taxe du 20 juillet 1892 , une juste appréciation du travail des experts , nécessité par l'instance enga- gée entre les sieurs Poulain ...
Page 1011
... arrêté préfec- toral de classement a attribué à un chemin une largeur de 6 mètres qu'il avait en fait , la commission départementale ne peut pas , en interprétant cet arrêté , attribuer au chemin une largeur de 8 mètres et comprendre ...
... arrêté préfec- toral de classement a attribué à un chemin une largeur de 6 mètres qu'il avait en fait , la commission départementale ne peut pas , en interprétant cet arrêté , attribuer au chemin une largeur de 8 mètres et comprendre ...
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11 juin 1er arrondissement 1re classe 2º classe 3e arrondissement arrondissement attaché au service autorisé avril cahier des charges Calvados canal centimes centimètres charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé Compagnie des chemins concédée concession Conducteur de 2º Conducteur principal conformément conseil d'État conseil de préfecture d'utilité publique l'établissement date déclaré d'utilité publique décompte dépenses entrepreneurs études et travaux fer d'intérêt frais gare général Gironde Graulhet Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire juillet kilomètre l'administration l'article l'exploitation l'Ingénieur ladite largeur ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant mètres milliers milliers milliers Ministre des travaux Navigation Nièvre ordinaire du département Pas-de-Calais Pierre BAUDIN Ponts et Chaussées préfet présent décret raccordement rails recettes rétrocessionnaire Saône-et-Loire section seront service des études service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur stations tarifs tion total traction travaux du chemin travaux publics voie ferrée voie publique voitures