Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 70, Part 2A. Dumas, 1900 - Civil engineering |
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déc Décret modifiant celui du 18 juillet 1890 portant | 19 |
déc Décret déclarant dutilité publique létablissement dun | 26 |
février Décret déclarant dutilité publique létablissement dun | 971 |
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2e classe année annexé août approuvée Arrêté articles attaché aura autorisé avril cahier des charges canal chaussées chef chemins de fer ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions Conducteur conformément conseil Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre déclaration d'utilité publique décret délai demande département dépenses devra dispositions employés établie exploitation fixé fonds frais gare général Haute-Saône indemnité Ingénieur intérêts janvier jour juillet juin jusqu'à kilomètre l'administration l'article l'établissement l'État l'exploitation largeur lieu ligne marchandises maritime mars matériel ment mètres milliers Ministre des travaux modifications mois Navigation nécessaires Nièvre nombre ordinaire du département passe payer pendant place Ponts port pourra préfet premier présent principal raccordement rails recettes règlement réseau réserve restera résulte roulant route section sera seront Service ordinaire sieur société somme stations suit suivant tion titre total trains traitement tramways transport travaux publics ville voie voie ferrée voitures voyageurs