JURISPRUDENCE GÉNÉRALE.

RÉPERTOIRE

METHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE

DE LÉGISLATION,

DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE

EN MATIERE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIE

DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC.

TOME VIII

Tout exemplaire de cet ouvrage dont les tomes for et 2me ne porteraient pas la signature

du Directeur de la Jurisprudence générale, sera réputé contrefait.

PARIS. – IMPRIMERIE P. MOUILLOT, 13, QUAI VOLTAIRE. – 14622

RÉPERTOIRE

MÉTHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE

DE LEGISLATION

DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE

EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF,

DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC.

NOUVELLE ÉDITION,
CONSIDÉRABLEMENT AUGMENTÉE ET PRÉCÉDÉE D'UN ESSAI SUR L'HISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT PRANÇAIS

PAR M. D. DALLOZ AÍNÉ,
Ancien Dépaté, Avocat à la Cour d'appel de Paris, ancien Président de l'Ordre des Avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation,
Offcier de la Légion d'honneur, Membre de plusieurs Sociétés savantes;

ET PAR

M. ARMAND DALLOZ, SON FRÈRE,
Avocat à la Cour d'appel de Paris, Auteur du Dictionnaire général et raisonné de Législation, de Doctrine et de Jurisprudence

Chevalier de la Légion d'honneur et Membre des académies de Besançon, de Toulouse;

avoo la collaboration de plusieurs jurisconsultos

TOME HUITIÈME

A PARIS
AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE GÉNÉRALE

RUE DE LILLE, N° 19

1847