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" Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu... "
Plaidoyers pour Moutardier et Le Clerc, accusés de contrefaçon du ... - Page 42
by Gaspard-Gilbert Delamalle - 1803 - 236 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure , clans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la...de la république, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire j faute de quoi il ue pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs....
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Gazette des nouveaux tribunaux, Volume 9

France - 1794 - 556 pages
...littérature pu de gravure , dans quelque genre que ce soit , sera c.bligé, d'en déposer deux exemplaires a la Bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes...de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire , faute de quoi il ne pourra être admis ea ju>ûcc pour la poursuite des contrefacteurs....
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Vie de Catherine II, impératrice de Russie, Volume 1

Jean-Henri Castéra - 1796 - 452 pages
...qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque' geiir« que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la...de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite. des Contrefacteurs....
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Histoire du siège de Lyon, des événemens qui l'ont précédé et des désastres ...

Aimé Guillon De Montléon - 1797 - 558 pages
...une somme équivalente au prix de cincj cents Exemplaires de l'édition originale. VI. Tout citojen qui mettra au jour un ouvrage, sera obligé d'en déposer...la république, dont il recevra un reçu signé du l>îl>1;— «t*».;»» , faute de quoi il ne pourra être adiui.i on ;,,.•;.-• pour la poursuite...
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Histoire du siege de Lyon: des événements qui l'ont prédédé et ..., Volumes 1-2

Aime Guillon - France - 1797 - 540 pages
...citoyen qui mettra au jour un ouvrage . sera obligé d'en déposer deux exemplaires a la bibliotheque nationale, ou au cabinet des estampes de la république, dont il recevra un reeu signé du bibliothécaire , faute de quoi il ne pourra être admis eu justice pour la poursuite...
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Theorie des sentimens moraux, suivie d'une dissertation sur l ..., Volume 1

Adam Smith - 1798 - 514 pages
...qui mettra an jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure da*s quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la...de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute île quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des...
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Voyage dans la haute et basse Égypte: fait par ordre de l'ancien ..., Volume 1

Charles Sigisbert Sonnini - Egypt - 1799 - 468 pages
...qui mettra au jour un Ouvragé , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la...de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs....
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Mémoires d'Hyppolite Clairon et réflexions sur la déclamation théatrale

Clairon (Mlle.) - Acting - 1799 - 384 pages
...qui mettra au jour un Ouvrage , soit de LittérMjire ou de Gravure dans quelque genre une ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la...Estampes de la République, dont il recevra un reçu «igné par le Bibliothécaire ; laute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite...
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Voyage dans la haute et basse Egypte, fait par ordre de l'ancien ..., Volume 1

Charles Nicolas Sigisbert Sonnini de Manoncourt - Egypt - 1798 - 450 pages
...Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce Suit, sera obligé d'en tléposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou...des Estampes de la République , dont il recevra un recu si»né par le Bibliothécaire ; faute lie quoi il ne. pourra êtrc admis en justice pour la poursuite...
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Ambassade au Thibet et au Boutan,: contenant des détails très-curieux sur ...

Samuel Turner - Bhutan - 1800 - 410 pages
...qui mettra au jour un Ouvrage , soir de Littérature ou. de Gravure dans quelque genre que ce soir , sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la...de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi,. il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs....
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