 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notaTome XII. blés laïques choisis parmi les citoyens les plus imposés...au rôle des contributions directes : le nombre de eus notables ne pourra être au-dessous de six, ni au-dessus de douze. (IbiJ. , art. 18.) Le nombre... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...locaux. XVIII. Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur et des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques...contributions directes : le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six, ni audessus de douze. XIX. Le nombre des ministres ou pasteurs , dans... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...église sera composé Ju pasteur ou despasteurs desservant cette e.glite, et d'anciens ou notaLies laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés...contributions directes. Le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six , ni au.dessus de douze. XIX. Le nombre des rninislres ou paft^urs,... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...locaux. XVIII. Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur et des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques...choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle dea contributions directes : le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six, ni audessus... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...locaux. XVÏII. Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notables laïques ,...contributions directes. Le nombre de ces notables ne pourra être audessous de six , ni au-dessus de douze. XIX. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...Consistoires locaux, i8. Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques...contributions directes. Le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six , ni audessus de douze. i9. Le nombre des ministres ou pasteurs , dans... | |
 | 1806 - 906 pages
...synodes. Les consistoires de chaque église réformée se composent d'un OH des pasteurs attachés à cette église , et -d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés an rôle des contributions directes. Les consistoires veillent au maintien de • la discipline , i... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...Des Pasteurs et des Consistoires locaux. ciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens lea plus imposés au rôle des contributions directes. Le nombre de ces notables ne peut être au - dessous de six , ni au-dessus de douze. 19. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...Consistoires locaux. 18. Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notables laïques,...contributions directes : le nombre de ces notables ne pourra être audessous de six, ni au-dessus de douze. 19. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...locaux. XVIII. Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservans cette église, et d'anciens ou notables laïques,...contributions directes. Le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six, ni au-dessus de douze. XIX. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans... | |
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Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes : le nombre de ces notables ne pourra... 
