 | France - 1843 - 522 pages
...sont applicables à l'étal do chose créée par les stipulations contenues dans le paragraphe Kr, le gouvernement allemand se déclare prêt à se substituer...et aux charges résultant de ces conventions pour lu compagnie des chemins de fer de l'Est. Pour le cas où le gouvernement français serait subrogé,... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...sont applicables à l'état des choses créées par les stipulations contenues dans le paragraphe 1er, le Gouvernement allemand se déclare prêt à se substituer...par le rachat de la concession de la Compagnie de l'Esl, soit par une entente spéciale, aux droits acquis par cette Société, en vertu des conventions... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...français, en date du 5 décembre 1868, a été modiuée essentiellement, de manière qu'elles ne sont plus applicables à l'état des choses créé par les stipulations...conventions pour la compagnie des chemins de fer de I Est. Pour le cas où le gouvernement français serait subrogé, soit par le rachat de la concession... | |
 | France - 1871 - 406 pages
...en date du 5 décembre 18(58, a été moiliflée essentiellement, de manière qu'elles ne sont plus applicables à l'état des choses créé par les stipulations...conventions pour la compagnie des chemins de fer de I Est. Pour le cas où le gouvernement français serait subrogé, soit par le rachat de la concession... | |
 | History, Modern - 1871 - 862 pages
...qu'elles ne sont applicables à l'état des choses créé par les stipulations contenues dans le §. 1 , le Gouvernement allemand se déclare prêt à se substituer...conventions pour la Compagnie des chemins de fer de l'Est. 5] Pour le cas où le Gouvernement français serait subrogé, soit par le rachat de la concession... | |
 | Economics - 1871 - 1050 pages
...sont applicables à l'état do chose créé par les stipulations contenues dans le paragraphe 1er. le gouvernement allemand se déclare prêt à se substituer...résultant de ces conventions pour la compagnie des chom: de 1er de l'Est. Pour le cas où le gouvernement français serait subrogé, soit par !•: rachat... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...qu'elles ne sont applicables à l'état des choses créé par les ;iipulations contenues dans le §. 1 , le Gouvernement allemand se déclare prêt à se substituer...charges résultant de ces conventions pour la Compagnie dos chemins de fer de l'Est. ^] Pour le cas où le Gouvernement français serait subrogé, soit par... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...qu'elles ne sont applicables à l'état des choses créé par les stipulations contenues dans le §. 1, le Gouvernement allemand se déclare prêt à se substituer...charges résultant de ces conventions pour la Compagnie dos chemins de fer de l'Est. ^| Pour le cas où le Gouvernement français serait subrogé, soit par... | |
 | G. Martiny de Riez - France - 1871 - 522 pages
...par le paragraphe 1er, le gouvernement allemand se déclare prêt à se substituer aux drous et uux charges résultant de ces conventions pour la Compagnie des chemins de fer de l'Est. acquis par celte société, en vertn des conventions sns-indiquées, il s'engage à céder gratuitement,... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...sont applicables à l'état de choses créé par les stipulations contenues dans le paragraphe 1"., le Gouvernement allemand se déclare prêt à se substituer...compagnie des chemins de fer de l'Est. Pour le cas ou le Gouvernement français serait subrogé, soit par le rachat de la concession de la compagnie de... | |
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... le Gouvernement allemand se déclare prêt à se substituer aux droits et aux charges résultant de ces conventions pour la compagnie des chemins de fer de l'Est. Pour le cas où le Gouvernement français serait subrogé, soit par le rachat de la... 
