La justice administrative à Nice, 1800-1953, du conseil de préfecture au tribunal administratif: actes de la journée d'étude

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Olivier Vernier, Marc Ortolani
SERRE EDITEUR, 2006 - Administrative courts - 228 pages
 

Contents

Section 1
5
Section 2
11
Section 3
14
Section 4
28
Section 5
35
Section 6
36
Section 7
37
Section 8
39
Section 21
89
Section 22
91
Section 23
114
Section 24
122
Section 25
123
Section 26
132
Section 27
149
Section 28
151

Section 9
44
Section 10
46
Section 11
49
Section 12
53
Section 13
56
Section 14
58
Section 15
59
Section 16
60
Section 17
66
Section 18
75
Section 19
78
Section 20
83
Section 29
155
Section 30
157
Section 31
159
Section 32
164
Section 33
167
Section 34
169
Section 35
187
Section 36
199
Section 37
200
Section 38
227
Section 39
228
Copyright

Common terms and phrases

18 novembre 26 avril ADAM affaires agents Alpes-Maritimes amende annulée août Arrêté du conseil avril bulletins bureau candidats cantonnier charrettes colmatage communaux commune compétence Comté de Nice condamné Conseil d'État conseil de préfecture conseil municipal considère contentieux contestations contravention contrevenant Corse cours d'eau d’une décision décret département devant le conseil digue diocèse de Nice domaine public Domaine Royal dommages dossier électeurs élection municipale fabrique fleuve flottables fonctionnaires fonctions Ibid infractions Jean-Louis Panicacci juge juillet juin juridiction administrative jurisprudence l'administration l'amende l'annulation l'arrêté l'article l'élection l'ingénieur des Ponts l'Université de Nice-Sophia législation Léo Imbert maire matière ment n’est navigables Nice Historique niçois novembre octobre politique Ponts et Chaussées préfectoral préfecture de Nice préfet prévoit Procédure 1867 procès-verbal propriétaires publique recours régime de Vichy règles relatives requête route Saint-Martin-du-Var sanction sarde Sauvaigue scrutin septembre sieur suffrage tion travaux tribunal de préfecture Veglio Vichy voitures vote XIXe siècle

Bibliographic information

TitleLa justice administrative à Nice, 1800-1953, du conseil de préfecture au tribunal administratif: actes de la journée d'étude
Actual (Nice)
Collection "Actual.", ISSN 0993-7374
Mémoires et travaux de l'Association méditerranéenne d'histoire et d'ethnologie, ISSN 0993-7374
EditorsOlivier Vernier, Marc Ortolani
PublisherSERRE EDITEUR, 2006
ISBN2864104687, 9782864104681
Length228 pages
  
Export CitationBiBTeX EndNote RefMan