 | France - 1861 - 828 pages
...les faire d'accord avec le souverain. s L'article 4 de la Constitution du 14 janvier 1852 porte : « La puissance législative s'exerce collectivement...la république, le Sénat et le Corps législatif. » L'article 39 : « Le Corps législatif discute et vote les projets de lois et l'impôt. » 11 en... | |
 | 1852 - 332 pages
...République gouverne au moyen des ministres, du conseil d'Etat, du sénat et du corps législatif. Art. 4. La puissance législative s'exerce collectivement...la République, le sénat et le corps législatif. TITRE III. DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Art. 10. Le Président de la République sanctionne et... | |
 | Somme (France). Conseil général - Somme (France) - 1852 - 612 pages
...de la République gouverne au moyen du conseil d'Etal, du Sénat et du Corps législatif . Art. 4. La puissance législative s'exerce collectivement...la République, le Sénat et le Corps législatif. TITRE III. Du Président de la République. Art. 5. Le Président de la République est responsable... | |
 | Nord dépt - 1852 - 448 pages
...République gouverne au moyen des ministres, du conseil d'État, du Sénat et du Corps législatif. Art. 4. La puissance législative s'exerce collectivement...la République, le Sénat et le Corps législatif. TITRE III. — Du Président de la République. Art. 5. Le Président de la République est responsable... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 746 pages
...(acuité de s'ajourner eHe-méme (art. 32). On a vn ci-dessus que , d'après la Constitution de 1852, la puissance législative s'exerce collectivement...la République , le Sénat et le Corps législatif. Le Sénat se compose : 1* des cardinaux, des maréchaux, des amiraux; 2° des citoyens que le Président... | |
 | France - 1852 - 46 pages
...République gouverne au moyen des ministres, du conseil d'État, du sénat et du corps législatif. Art. 4. La puissance législative s'exerce collectivement...la République, le sénat et le corps législatif. -4tTITRE III DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Art. 5. Le Président de la République est responsable... | |
 | Paul Belouino - France - 1852 - 512 pages
...République gouverne au moyen des ministres, du conseil d'État, du sénat et du corps législatif. Art. 4. La puissance législative s'exerce collectivement...la République, le sénat et le corps législatif. TITRE III. DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Art. 5. Le Président de la République est responsable... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...pensée et les principales dispositions : BUT DU DÉCRET. — L'article 4 de la Constitution dit que « la PUISSANCE LÉGISLATIVE s'exerce COLLECTIVEMENT...par le Président de la République, le Sénat et le Corps-Législatif. >> C'est donc la part de chacun dans la confection des lois que le nouveau décret... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 538 pages
...du conseil d'État, du sénat et du corps législatif. « Art 4. La puissance législative s'eierce collectivement par le Président de la République, le sénat et le corps législatif. TITRE III. DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. « Art. 5. Le Président de la République est responsable... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - Statesmen, French - 1852 - 404 pages
...ministres, du conseil d'État, du sénat et du corps législatif. Art. 4. La puissance législative s'eserce collectivement par le président de la République, le sénat et le corps législatif. — 5 — TITRK FIL DU PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE. Art. 5. Le président de la République est responsable... | |
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Le gouvernement de la République française est confié pour dix ans au prince Louis-Napoléon Bonaparte, président actuel de la République. 
