Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une 'edition de ce code, à laquelle sont ajoutés des lois,et ordennances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil que s'y rattachentPierre Antonio Fenet Otto Zeller, 1963 |