 Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...  Affiches, annonces judiciaires, avis divers du Mans, et du Département de la ... - Page 22by Le Mans (France) - 1816Full view - About this book
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...institue dans leur Charge , les faisant reconnoître de tous ceux , ainsi qu'il appartiendra ; Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours , nous avons fait apposer notre Scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Marly au mois de Juin l'an de grâce... | |
 | France - Law - 1818 - 636 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder,, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer...car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 Alai de {'an... | |
 | Drouin de Bercy - France - 1814 - 684 pages
...gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est noire plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre... | |
 | 1814 - 556 pages
...garder , observer et entretenir , et , pour les rendre notoires i tous nos sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et nous y avons fait apposer notre scel. Donné à Paris, le vingt-un octobre de l'an de grâce mil huit... | |
 | 1818 - 948 pages
...les rendre plus notoires , tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoii sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose fermée! stable n toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné a Pans, le 3o« jour de décembre... | |
 | 1815 - 452 pages
...ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer...tel est notre plaisir : et afin que ce' soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fuit mettre notre scel. Donné à Paris, le vipgi-nenvième... | |
 | Paris (France) - 1815 - 438 pages
...observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires -4 tons nos sujets, ils les fassent publier cl enregistrer partout où besoin sera , car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le dix-huitiême... | |
 | 1815 - 432 pages
...et maintienne.nt, fassent garder, observer et maintenir, et pour -les rendre plus notoires à Ions nos sujets., ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est noire plaisir; et aiiit que <îe soit cbose terme et stable à toujours , nous y avons fuit mettre... | |
 | France - Law - 1815 - 724 pages
...garder, observer et entretenir, et, pour les rendre notoires à tous nos sujets , ils les fassent lire , publier et enregistrer par-tout où besoin sera; car tel est notre plaisir, et nous y avons fait apposer notre scel. Donné à Paris, le 23 Septembre de l'an de grâce 1814, et de... | |
 | 1815 - 642 pages
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires , ili les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir j et , afin que ce soit chose ferrn» et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné... | |
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