Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
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MARIAGE Voy Indigents | 229 |
INDREETLOIRE | 311 |
INSURGES Voy Algérie | 436 |
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11 juin 15 mars 16 juillet 1er janvier 1er mai 1er octobre 25 juin Administration Algérie amendement annexé août Article unique auront autorisé avril budget Bull caisse cent centimes chargé chemin de fer cinq civil classe comité commerce commission commune compagnie comptable conseil académique conseil d'Etat conseil de prud'hommes conseil supérieur crédit extraordinaire crédits décembre décret délai délibération département dépenses dispositions domicile écoles écoles normales primaires établissements exercices fixé Fould frais gouvernement inspecteurs d'académie instituteurs juillet juin justice l'administration l'amendement l'article l'Assemblée l'enseignement l'Etat l'exercice l'instruction publique l'ordonnance lecture législation lieu loi du 15 lois membres ment mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ouvert au ministre paiement paragraphe portant pourra pourront préfet présente loi président primaire produits rapport du ministre recettes recteur règlement République section sera seront service société somme spéciaux terres vaines timbre tion titre travaux publics tribunal