Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 85A. Dumas, 1915 - Civil engineering |
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... voie normale de Don à Fro- melles ; 2o D'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Hondschoote à Bray - Dunes , sont complétées ainsi qu'il suit : Le département du Nord est autorisé à prendre à sa charge la diffé- rence entre ...
... voie normale de Don à Fro- melles ; 2o D'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Hondschoote à Bray - Dunes , sont complétées ainsi qu'il suit : Le département du Nord est autorisé à prendre à sa charge la diffé- rence entre ...
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... voie et du matériel qui sera alimenté par un prélèvement annuel de 2 % sur les recettes d'exploitation nettes d'impôt . Ce fonds sera déposé à la Caisse des dépôts et consignations et l'emploi en sera réglé , au fur et à mesure des ...
... voie et du matériel qui sera alimenté par un prélèvement annuel de 2 % sur les recettes d'exploitation nettes d'impôt . Ce fonds sera déposé à la Caisse des dépôts et consignations et l'emploi en sera réglé , au fur et à mesure des ...
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... voie publique , sur les quais et aux abords des marchés et foires et aux endroits désignés par le maire : Chaque jour ..... Chaque nuit ...... ( Ville ... Banlieue Ville ... Banlieue . Voitures de messageries ou de déménagement ...
... voie publique , sur les quais et aux abords des marchés et foires et aux endroits désignés par le maire : Chaque jour ..... Chaque nuit ...... ( Ville ... Banlieue Ville ... Banlieue . Voitures de messageries ou de déménagement ...
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... voie de 1 mètre de largeur avec traction électrique à établir dans la ville d'Arles entre le boulevard des Lices et la ville d'Arles- Trinquetaille pour le transport des voyageurs et des messageries . Art . 2. Cette concession , qui n ...
... voie de 1 mètre de largeur avec traction électrique à établir dans la ville d'Arles entre le boulevard des Lices et la ville d'Arles- Trinquetaille pour le transport des voyageurs et des messageries . Art . 2. Cette concession , qui n ...
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... Voie d'un chemin de fer . Dégradation . - Article 257 du Code pénal inapplicable . La voie d'un chemin de fer ne peut être considérée comme un monument ou un objet dont la destruction ou la dégrada- tion tombe sous le coup de l'article ...
... Voie d'un chemin de fer . Dégradation . - Article 257 du Code pénal inapplicable . La voie d'un chemin de fer ne peut être considérée comme un monument ou un objet dont la destruction ou la dégrada- tion tombe sous le coup de l'article ...
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Common terms and phrases
11 juin 16 juillet 1er janvier Adjoints techniques agents annexé annuler un arrêté août articles Attendu autorisation avril cahier des charges canalisations Chambre de commerce chemin vicinal chemins de fer ci-dessus circulation classe commune Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire condamné conditions conducteurs Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture conseil général Considérant construction contravention convention d'Et d'indemnité date décembre déclarant d'utilité publique délibération demande département département de Constantine dépenses dispositions Dommages électrique essieu fer d'intérêt février fixé frais française de tramways gare immeubles indemnité Ingénieurs janvier juillet juin l'Administration l'arrêté attaqué l'art l'article l'établissement l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne maire mars ment Ministre des Travaux modifié navigation plaise au Conseil police ponts et chaussées préfet prévues procès-verbal rapp règlement Rejet requérant requête présentée réseau Rive-de-Gier route nationale Saint-Jean-Bonnefonds sera seront service sieur société Sous-Ingénieurs statuer tarifs tion Travaux publics voie publique voies ferrées