Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 85A. Dumas, 1915 - Civil engineering |
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... tramway de Cannes à Grasse . Art . 1er . Est approuvée la substitution , à MM . Baron et Cros- nier , de la société anonyme dite « Compagnie des tramways élec- triques de la Côte d'Azur » comme rétrocessionnaire du tramway qui a fait l ...
... tramway de Cannes à Grasse . Art . 1er . Est approuvée la substitution , à MM . Baron et Cros- nier , de la société anonyme dite « Compagnie des tramways élec- triques de la Côte d'Azur » comme rétrocessionnaire du tramway qui a fait l ...
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... tramways élec- triques de la Côte d'Azur » , sous peine de déchéance , d'engager son capital directement ou indirectement dans une opération autre que la construction ou l'exploitation des lignes qui lui ont été rétrocédées , sans y ...
... tramways élec- triques de la Côte d'Azur » , sous peine de déchéance , d'engager son capital directement ou indirectement dans une opération autre que la construction ou l'exploitation des lignes qui lui ont été rétrocédées , sans y ...
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... tramways de la Côte - d'Or . Art . 1er . Est reporté au 1er janvier 1916 le terme fixé par les décrets ci - dessus visés des 17 novembre 1910 et 8 avril 1914 pour l'exploitation en régie par le département des réseaux de tramways de la ...
... tramways de la Côte - d'Or . Art . 1er . Est reporté au 1er janvier 1916 le terme fixé par les décrets ci - dessus visés des 17 novembre 1910 et 8 avril 1914 pour l'exploitation en régie par le département des réseaux de tramways de la ...
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... tramways ; cours d'eau , canaux et ports maritimes ; 8 ° Droit administratif et pratique du service . Un arrêté ministériel détermine les détails du programme , le règle- ment de chaque épreuve et les pièces à produire pour CIRCULAIRES ...
... tramways ; cours d'eau , canaux et ports maritimes ; 8 ° Droit administratif et pratique du service . Un arrêté ministériel détermine les détails du programme , le règle- ment de chaque épreuve et les pièces à produire pour CIRCULAIRES ...
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... tramways .... Généralités ; évaluation du trafic probable ; conditions générales d'établissement de la voie ; notions sur la traction des trains ; influence de la position des déclivités ; résis- tance des courbes à la traction ; limite ...
... tramways .... Généralités ; évaluation du trafic probable ; conditions générales d'établissement de la voie ; notions sur la traction des trains ; influence de la position des déclivités ; résis- tance des courbes à la traction ; limite ...
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Common terms and phrases
11 juin 16 juillet 1er janvier Adjoints techniques agents annexé annuler un arrêté août articles Attendu autorisation avril cahier des charges canalisations Chambre de commerce chemin vicinal chemins de fer ci-dessus circulation classe commune Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire condamné conditions conducteurs Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture conseil général Considérant construction contravention convention d'Et d'indemnité date décembre déclarant d'utilité publique délibération demande département département de Constantine dépenses dispositions Dommages électrique essieu fer d'intérêt février fixé frais française de tramways gare immeubles indemnité Ingénieurs janvier juillet juin l'Administration l'arrêté attaqué l'art l'article l'établissement l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne maire mars ment Ministre des Travaux modifié navigation plaise au Conseil police ponts et chaussées préfet prévues procès-verbal rapp règlement Rejet requérant requête présentée réseau Rive-de-Gier route nationale Saint-Jean-Bonnefonds sera seront service sieur société Sous-Ingénieurs statuer tarifs tion Travaux publics voie publique voies ferrées