Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 85A. Dumas, 1915 - Civil engineering |
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... tion , y compris l'entretien des voies et du matériel roulant , les frais généraux et d'administration centrale jusqu'à concurrence d'un maxi- mum de 10 , des dépenses totales de l'exploitation ; l'intérêt au taux de 4 % des avances ...
... tion , y compris l'entretien des voies et du matériel roulant , les frais généraux et d'administration centrale jusqu'à concurrence d'un maxi- mum de 10 , des dépenses totales de l'exploitation ; l'intérêt au taux de 4 % des avances ...
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... tion d'exploiter , dans le port de Rouen , un ponton - grue destiné au déchargement du charbon et éventuellement d'autres matières , dans les conditions déterminées par le cahier des charges annexé à la pré- sente convention . - Art . 2 ...
... tion d'exploiter , dans le port de Rouen , un ponton - grue destiné au déchargement du charbon et éventuellement d'autres matières , dans les conditions déterminées par le cahier des charges annexé à la pré- sente convention . - Art . 2 ...
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... tion tombe sous le coup de l'article 257 du Code pénal . CASSATION , Sur le pourvoi d'Arthaud ( Marie ) , d'un arrêt rendu , le 1er décembre 1913 , par la Cour d'appel de Nouméa , chambre cor- rectionnelle , qui l'a condamnée à an d ...
... tion tombe sous le coup de l'article 257 du Code pénal . CASSATION , Sur le pourvoi d'Arthaud ( Marie ) , d'un arrêt rendu , le 1er décembre 1913 , par la Cour d'appel de Nouméa , chambre cor- rectionnelle , qui l'a condamnée à an d ...
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... tion à cet arrêté , sans établir que ledit ruisseau constitue en réalité non un cours d'eau , mais un simple fossé ( 1 ) . CASSATION , Sur le pourvoi de Chalin ( Léon ) , d'un jugement rendu , le 25 juin 1913 , par le Tribunal ...
... tion à cet arrêté , sans établir que ledit ruisseau constitue en réalité non un cours d'eau , mais un simple fossé ( 1 ) . CASSATION , Sur le pourvoi de Chalin ( Léon ) , d'un jugement rendu , le 25 juin 1913 , par le Tribunal ...
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... tion préjudicielle . Pas de Propriété . ques- Lorsqu'un arrêté municipal défend de construire sans auto- risation sur des terrains riverains de la voie publique , la con- travention est indépendante du point de savoir si le construc ...
... tion préjudicielle . Pas de Propriété . ques- Lorsqu'un arrêté municipal défend de construire sans auto- risation sur des terrains riverains de la voie publique , la con- travention est indépendante du point de savoir si le construc ...
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Common terms and phrases
11 juin 16 juillet 1er janvier Adjoints techniques agents annexé annuler un arrêté août articles Attendu autorisation avril cahier des charges canalisations Chambre de commerce chemin vicinal chemins de fer ci-dessus circulation classe commune Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire condamné conditions conducteurs Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture conseil général Considérant construction contravention convention d'Et d'indemnité date décembre déclarant d'utilité publique délibération demande département département de Constantine dépenses dispositions Dommages électrique essieu fer d'intérêt février fixé frais française de tramways gare immeubles indemnité Ingénieurs janvier juillet juin l'Administration l'arrêté attaqué l'art l'article l'établissement l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne maire mars ment Ministre des Travaux modifié navigation plaise au Conseil police ponts et chaussées préfet prévues procès-verbal rapp règlement Rejet requérant requête présentée réseau Rive-de-Gier route nationale Saint-Jean-Bonnefonds sera seront service sieur société Sous-Ingénieurs statuer tarifs tion Travaux publics voie publique voies ferrées