Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 85A. Dumas, 1915 - Civil engineering |
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... tendant à ce qu'il plaise au Con- seil annuler un arrêté , en date du 3 août 1910 , par lequel le conseil de préfecture du département de la Savoie , statuant sur une requête présentée par la commune de Saint - Genis - sur - Guiers , à ...
... tendant à ce qu'il plaise au Con- seil annuler un arrêté , en date du 3 août 1910 , par lequel le conseil de préfecture du département de la Savoie , statuant sur une requête présentée par la commune de Saint - Genis - sur - Guiers , à ...
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... tendant à faire déclarer que les travaux exécutés à sa propriété n'ont pas le caractère de travaux con- fortatifs sont devenus sans objet ; Considérant toutefois que le sieur Reynaud soutient , en outre , que le conseil de préfecture ...
... tendant à faire déclarer que les travaux exécutés à sa propriété n'ont pas le caractère de travaux con- fortatifs sont devenus sans objet ; Considérant toutefois que le sieur Reynaud soutient , en outre , que le conseil de préfecture ...
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... tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler , pour excès de pouvoir , une délibération du conseil général de la ... tendant aux mêmes fins que la précédente et par les mêmes moyens ; Vu les observations présentées par le ministre de l ...
... tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler , pour excès de pouvoir , une délibération du conseil général de la ... tendant aux mêmes fins que la précédente et par les mêmes moyens ; Vu les observations présentées par le ministre de l ...
Page 172
... tendant au rejet par les motifs que le capi- taine du James Westall et le pilote avaient pu se rendre compte de la violence du courant qui depuis quelques jours était en décrois- sance ; qu'il leur appartenait de prendre toutes les ...
... tendant au rejet par les motifs que le capi- taine du James Westall et le pilote avaient pu se rendre compte de la violence du courant qui depuis quelques jours était en décrois- sance ; qu'il leur appartenait de prendre toutes les ...
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... tendant à faciliter l'exécution des travaux publics pendant la durée des hostilités .... 241 63 2 juin Loi portant application aux colonies de la loi et des décrets sur le cumul de la solde militaire avec les trai- tements civils et les ...
... tendant à faciliter l'exécution des travaux publics pendant la durée des hostilités .... 241 63 2 juin Loi portant application aux colonies de la loi et des décrets sur le cumul de la solde militaire avec les trai- tements civils et les ...
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Common terms and phrases
11 juin 16 juillet 1er janvier Adjoints techniques agents annexé annuler un arrêté août articles Attendu autorisation avril cahier des charges canalisations Chambre de commerce chemin vicinal chemins de fer ci-dessus circulation classe commune Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire condamné conditions conducteurs Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture conseil général Considérant construction contravention convention d'Et d'indemnité date décembre déclarant d'utilité publique délibération demande département département de Constantine dépenses dispositions Dommages électrique essieu fer d'intérêt février fixé frais française de tramways gare immeubles indemnité Ingénieurs janvier juillet juin l'Administration l'arrêté attaqué l'art l'article l'établissement l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne maire mars ment Ministre des Travaux modifié navigation plaise au Conseil police ponts et chaussées préfet prévues procès-verbal rapp règlement Rejet requérant requête présentée réseau Rive-de-Gier route nationale Saint-Jean-Bonnefonds sera seront service sieur société Sous-Ingénieurs statuer tarifs tion Travaux publics voie publique voies ferrées