Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 85A. Dumas, 1915 - Civil engineering |
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... statuer sur les autres moyens , CASSE , etc. Chemins de fer . N ° 15 [ 11 mai 1914. ] 1 ° Dernier transporteur . -Conditions de sa responsabilité . 2o Compagnie d'intérêt local . — Demande de fourniture de wagons . Avertissement non ...
... statuer sur les autres moyens , CASSE , etc. Chemins de fer . N ° 15 [ 11 mai 1914. ] 1 ° Dernier transporteur . -Conditions de sa responsabilité . 2o Compagnie d'intérêt local . — Demande de fourniture de wagons . Avertissement non ...
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... statuer sur la demande en payement de l'as- treinte , jusqu'après le dépôt du rapport des experts » ; Attendu , enfin , que , le 10 mars 1910 , le même tribunal , après avoir décidé que le trouble subsistait , a dit , que les causes du ...
... statuer sur la demande en payement de l'as- treinte , jusqu'après le dépôt du rapport des experts » ; Attendu , enfin , que , le 10 mars 1910 , le même tribunal , après avoir décidé que le trouble subsistait , a dit , que les causes du ...
Page 30
... statuer sur le pourvoi , le juge- ment attaqué du tribunal correctionnel ayant non seulement déclaré la contravention constante , mais aussi ordonné une expertise afin de vérifier si le prévenu avait exécuté les travaux auxquels il ...
... statuer sur le pourvoi , le juge- ment attaqué du tribunal correctionnel ayant non seulement déclaré la contravention constante , mais aussi ordonné une expertise afin de vérifier si le prévenu avait exécuté les travaux auxquels il ...
Page 31
... statuer sur les autres moyens de pourvoi , CASSE et ANNULE le jugement rendu , le 25 juin 1913 , par le tri- bunal correctionnel de Corbeil , statuant comme juridiction d'appel , dans la cause de Chalin ( Léon ) ; Et , pour être statué ...
... statuer sur les autres moyens de pourvoi , CASSE et ANNULE le jugement rendu , le 25 juin 1913 , par le tri- bunal correctionnel de Corbeil , statuant comme juridiction d'appel , dans la cause de Chalin ( Léon ) ; Et , pour être statué ...
Page 35
... statuer sur le pourvoi , lequel sera considéré comme non avenu ; CONDAMNE Meyer aux frais faits sur ledit pourvoi ; II . En ce qui concerne Serve ( Pierre ) : Sur le moyen , pris de la violation des articles 147 et suivants de la loi du ...
... statuer sur le pourvoi , lequel sera considéré comme non avenu ; CONDAMNE Meyer aux frais faits sur ledit pourvoi ; II . En ce qui concerne Serve ( Pierre ) : Sur le moyen , pris de la violation des articles 147 et suivants de la loi du ...
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Common terms and phrases
11 juin 16 juillet 1er janvier Adjoints techniques agents annexé annuler un arrêté août articles Attendu autorisation avril cahier des charges canalisations Chambre de commerce chemin vicinal chemins de fer ci-dessus circulation classe commune Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire condamné conditions conducteurs Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture conseil général Considérant construction contravention convention d'Et d'indemnité date décembre déclarant d'utilité publique délibération demande département département de Constantine dépenses dispositions Dommages électrique essieu fer d'intérêt février fixé frais française de tramways gare immeubles indemnité Ingénieurs janvier juillet juin l'Administration l'arrêté attaqué l'art l'article l'établissement l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne maire mars ment Ministre des Travaux modifié navigation plaise au Conseil police ponts et chaussées préfet prévues procès-verbal rapp règlement Rejet requérant requête présentée réseau Rive-de-Gier route nationale Saint-Jean-Bonnefonds sera seront service sieur société Sous-Ingénieurs statuer tarifs tion Travaux publics voie publique voies ferrées