Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 85A. Dumas, 1915 - Civil engineering |
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... société ano- nyme dite Compagnie des chemins de fer de la Camargue , dont le siège social est à Paris , rue de Richelieu , n ° 27 , agissant au nom et pour le compte de ladite compagnie , en vertu des délibérations du conseil d ...
... société ano- nyme dite Compagnie des chemins de fer de la Camargue , dont le siège social est à Paris , rue de Richelieu , n ° 27 , agissant au nom et pour le compte de ladite compagnie , en vertu des délibérations du conseil d ...
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... société ano- nyme dite Compagnie des chemins de fer de la Camargue » , dont le siège social est à Paris , rue de Richelieu , no 27 , agissant au nom et pour le compte de ladite compagnie , en vertu des délibérations du conseil d ...
... société ano- nyme dite Compagnie des chemins de fer de la Camargue » , dont le siège social est à Paris , rue de Richelieu , no 27 , agissant au nom et pour le compte de ladite compagnie , en vertu des délibérations du conseil d ...
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... société des grands travaux de Marseille , au capital de 8 millions de francs , ladite société , représentée par M. Charles Rebuffel , administrateur - directeur , élisant domicile au siège de ladite société à Marseille et agissant en ...
... société des grands travaux de Marseille , au capital de 8 millions de francs , ladite société , représentée par M. Charles Rebuffel , administrateur - directeur , élisant domicile au siège de ladite société à Marseille et agissant en ...
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... société anonyme , seront Français . Le capital de cette société ne sera pas inférieur à six millions ; s'il est créé des actions d'apport , le montant n'en pourra dépasser 5 °。 du capital - actions . - Art . 3. Le matériel hydraulique ...
... société anonyme , seront Français . Le capital de cette société ne sera pas inférieur à six millions ; s'il est créé des actions d'apport , le montant n'en pourra dépasser 5 °。 du capital - actions . - Art . 3. Le matériel hydraulique ...
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... société Cory and Son , limited , représentée par MM . John Duthie , administrateur ; John Charles Hamilton - Greig , administra- teur délégué , et Reginald James Speller , secrétaire , agissant au nom de ladite société en vertu des ...
... société Cory and Son , limited , représentée par MM . John Duthie , administrateur ; John Charles Hamilton - Greig , administra- teur délégué , et Reginald James Speller , secrétaire , agissant au nom de ladite société en vertu des ...
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Common terms and phrases
11 juin 16 juillet 1er janvier Adjoints techniques agents annexé annuler un arrêté août articles Attendu autorisation avril cahier des charges canalisations Chambre de commerce chemin vicinal chemins de fer ci-dessus circulation classe commune Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire condamné conditions conducteurs Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture conseil général Considérant construction contravention convention d'Et d'indemnité date décembre déclarant d'utilité publique délibération demande département département de Constantine dépenses dispositions Dommages électrique essieu fer d'intérêt février fixé frais française de tramways gare immeubles indemnité Ingénieurs janvier juillet juin l'Administration l'arrêté attaqué l'art l'article l'établissement l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne maire mars ment Ministre des Travaux modifié navigation plaise au Conseil police ponts et chaussées préfet prévues procès-verbal rapp règlement Rejet requérant requête présentée réseau Rive-de-Gier route nationale Saint-Jean-Bonnefonds sera seront service sieur société Sous-Ingénieurs statuer tarifs tion Travaux publics voie publique voies ferrées