Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 85A. Dumas, 1915 - Civil engineering |
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... sera toutefois fait exception à cette règle pour les préposés des haltes et les gardes - barrières dont la présence ... sera augmenté chaque année du montant réel des dépenses complémentaires , dont la nécessité sera reconnue par le ...
... sera toutefois fait exception à cette règle pour les préposés des haltes et les gardes - barrières dont la présence ... sera augmenté chaque année du montant réel des dépenses complémentaires , dont la nécessité sera reconnue par le ...
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... sera remplacé par celui résultant de la formule 500 + 3/4 R ( R dési- gnant la recette brute kilométrique , impôts ... sera obligatoire jusqu'à ce que le total atteigne la somme de 3.000 fr . par kilomètre et sera déposé , au fur et à ...
... sera remplacé par celui résultant de la formule 500 + 3/4 R ( R dési- gnant la recette brute kilométrique , impôts ... sera obligatoire jusqu'à ce que le total atteigne la somme de 3.000 fr . par kilomètre et sera déposé , au fur et à ...
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... sera pas construit d'usine électrique . Les traités qui seront passés par MM . Fremaux et Tartarat pour l'acquisition à des tiers de l'énergie électrique nécessaire pour assurer la marche du service devront être agréés par l ...
... sera pas construit d'usine électrique . Les traités qui seront passés par MM . Fremaux et Tartarat pour l'acquisition à des tiers de l'énergie électrique nécessaire pour assurer la marche du service devront être agréés par l ...
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... sera alimenté par un prélèvement annuel de 2 % sur les recettes d'exploitation nettes d'impôt . Ce fonds sera déposé à la Caisse des dépôts et consignations et l'emploi en sera réglé , au fur et à mesure des besoins et sur la propo ...
... sera alimenté par un prélèvement annuel de 2 % sur les recettes d'exploitation nettes d'impôt . Ce fonds sera déposé à la Caisse des dépôts et consignations et l'emploi en sera réglé , au fur et à mesure des besoins et sur la propo ...
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... sera prélevé sur les recettes de l'exploi- tation une somme de 200 fr . par kilomètre pour constituer un fonds de réserve pour grosses réparations , renouvellement de la voie et du matériel . Ce prélèvement , qui sera obligatoire jusqu ...
... sera prélevé sur les recettes de l'exploi- tation une somme de 200 fr . par kilomètre pour constituer un fonds de réserve pour grosses réparations , renouvellement de la voie et du matériel . Ce prélèvement , qui sera obligatoire jusqu ...
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Common terms and phrases
11 juin 16 juillet 1er janvier Adjoints techniques agents annexé annuler un arrêté août articles Attendu autorisation avril cahier des charges canalisations Chambre de commerce chemin vicinal chemins de fer ci-dessus circulation classe commune Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire condamné conditions conducteurs Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture conseil général Considérant construction contravention convention d'Et d'indemnité date décembre déclarant d'utilité publique délibération demande département département de Constantine dépenses dispositions Dommages électrique essieu fer d'intérêt février fixé frais française de tramways gare immeubles indemnité Ingénieurs janvier juillet juin l'Administration l'arrêté attaqué l'art l'article l'établissement l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne maire mars ment Ministre des Travaux modifié navigation plaise au Conseil police ponts et chaussées préfet prévues procès-verbal rapp règlement Rejet requérant requête présentée réseau Rive-de-Gier route nationale Saint-Jean-Bonnefonds sera seront service sieur société Sous-Ingénieurs statuer tarifs tion Travaux publics voie publique voies ferrées