Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 85A. Dumas, 1915 - Civil engineering |
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... en date du 4 mars 1914 D'une part ; Et MM . Fremaux , industriel , demeurant ... qu'elle est définie au cahier des charges annexe au présent traité et ... qu'en vertu du décret à inter- venir pour approuver le présent traité , est faite ...
... en date du 4 mars 1914 D'une part ; Et MM . Fremaux , industriel , demeurant ... qu'elle est définie au cahier des charges annexe au présent traité et ... qu'en vertu du décret à inter- venir pour approuver le présent traité , est faite ...
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... en termes exprès ou implicites , la qualité de président à celui de ses membres qu'il avait déjà précédemment choisi ... qu'après la clôture de l'instruction , les jurés se retirent immédiatement dans leur chambre pour délibérer sous la ...
... en termes exprès ou implicites , la qualité de président à celui de ses membres qu'il avait déjà précédemment choisi ... qu'après la clôture de l'instruction , les jurés se retirent immédiatement dans leur chambre pour délibérer sous la ...
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... Qu'en statuant ainsi , le tribunal de commerce de Riom n'a pas légalement justifié sa décision et a , par suite , violé l'article de loi susvisé ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Vu l'article 5b des conditions générales d ...
... Qu'en statuant ainsi , le tribunal de commerce de Riom n'a pas légalement justifié sa décision et a , par suite , violé l'article de loi susvisé ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Vu l'article 5b des conditions générales d ...
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... qu'en statuant comme il l'a fait , le tribunal de com- merce de Riom a violé , par fausse application , le texte susvisé ; Par ces motifs , CASSE , etc. N ° 16 [ 26 mai 1914. ] Chose jugée . - Condamnation . Impossibilité d'exécuter ...
... qu'en statuant comme il l'a fait , le tribunal de com- merce de Riom a violé , par fausse application , le texte susvisé ; Par ces motifs , CASSE , etc. N ° 16 [ 26 mai 1914. ] Chose jugée . - Condamnation . Impossibilité d'exécuter ...
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... qu'il y eût à envisager le préjudice qui en pourrait résulter ; D'où il suit , qu'en annulant le commandement , l'arrêt attaqué a violé les articles de loi susvisés ; Par ces motifs , CASSE , etc. CHAMBRE CRIMINELLE N ° 17 [ 5 mars 1914 ...
... qu'il y eût à envisager le préjudice qui en pourrait résulter ; D'où il suit , qu'en annulant le commandement , l'arrêt attaqué a violé les articles de loi susvisés ; Par ces motifs , CASSE , etc. CHAMBRE CRIMINELLE N ° 17 [ 5 mars 1914 ...
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Common terms and phrases
11 juin 16 juillet 1er janvier Adjoints techniques agents annexé annuler un arrêté août articles Attendu autorisation avril cahier des charges canalisations Chambre de commerce chemin vicinal chemins de fer ci-dessus circulation classe commune Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire condamné conditions conducteurs Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture conseil général Considérant construction contravention convention d'Et d'indemnité date décembre déclarant d'utilité publique délibération demande département département de Constantine dépenses dispositions Dommages électrique essieu fer d'intérêt février fixé frais française de tramways gare immeubles indemnité Ingénieurs janvier juillet juin l'Administration l'arrêté attaqué l'art l'article l'établissement l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne maire mars ment Ministre des Travaux modifié navigation plaise au Conseil police ponts et chaussées préfet prévues procès-verbal rapp règlement Rejet requérant requête présentée réseau Rive-de-Gier route nationale Saint-Jean-Bonnefonds sera seront service sieur société Sous-Ingénieurs statuer tarifs tion Travaux publics voie publique voies ferrées