Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 85A. Dumas, 1915 - Civil engineering |
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... procès - verbal des opérations du jury spé- cial d'expropriation réuni à Douai pour la fixation de l'indemnité due aux propriétaires expropriés d'une parcelle de terrain réunie , par voie d'alignement , à la route nationale n ° 43 dans ...
... procès - verbal des opérations du jury spé- cial d'expropriation réuni à Douai pour la fixation de l'indemnité due aux propriétaires expropriés d'une parcelle de terrain réunie , par voie d'alignement , à la route nationale n ° 43 dans ...
Page 36
... procès - verbal constatant que Meyer , préposé de Serve frères , avait , sans déclaration préalable , transporté , en dehors de l'usine de ces derniers , 540 kilogrammes de fonte moulée se composant de plaques , qu'il disait devoir être ...
... procès - verbal constatant que Meyer , préposé de Serve frères , avait , sans déclaration préalable , transporté , en dehors de l'usine de ces derniers , 540 kilogrammes de fonte moulée se composant de plaques , qu'il disait devoir être ...
Page 41
... procès - verbal constatant qu'il avait , sans déclaration préalable , fabriqué des planches dans le rayon de l'octroi ; Attendu qu'en le relaxant , par le motif que les planches ainsi fabriquées étaient impropres à la construction , et ...
... procès - verbal constatant qu'il avait , sans déclaration préalable , fabriqué des planches dans le rayon de l'octroi ; Attendu qu'en le relaxant , par le motif que les planches ainsi fabriquées étaient impropres à la construction , et ...
Page 92
... procès - verbal des épreuves contiendra les renseignements néces- saires pour permettre de retrouver ultérieurement ces repères . A ce procès - verbal sera annexé un tableau comparatif des flèches calculées et des flèches observées ...
... procès - verbal des épreuves contiendra les renseignements néces- saires pour permettre de retrouver ultérieurement ces repères . A ce procès - verbal sera annexé un tableau comparatif des flèches calculées et des flèches observées ...
Page 116
... procès - verbal des épreuves contiendra les renseignements néces- saires pour permettre ultérieurement de retrouver ces repères . Le Ministre des Travaux Publics , Marcel SEMBAT . N ° 31 [ 21 janvier 1915. ] Envoi de 116 Règlement.
... procès - verbal des épreuves contiendra les renseignements néces- saires pour permettre ultérieurement de retrouver ces repères . Le Ministre des Travaux Publics , Marcel SEMBAT . N ° 31 [ 21 janvier 1915. ] Envoi de 116 Règlement.
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11 juin 16 juillet 1er janvier Adjoints techniques agents annexé annuler un arrêté août articles Attendu autorisation avril cahier des charges canalisations Chambre de commerce chemin vicinal chemins de fer ci-dessus circulation classe commune Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire condamné conditions conducteurs Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture conseil général Considérant construction contravention convention d'Et d'indemnité date décembre déclarant d'utilité publique délibération demande département département de Constantine dépenses dispositions Dommages électrique essieu fer d'intérêt février fixé frais française de tramways gare immeubles indemnité Ingénieurs janvier juillet juin l'Administration l'arrêté attaqué l'art l'article l'établissement l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne maire mars ment Ministre des Travaux modifié navigation plaise au Conseil police ponts et chaussées préfet prévues procès-verbal rapp règlement Rejet requérant requête présentée réseau Rive-de-Gier route nationale Saint-Jean-Bonnefonds sera seront service sieur société Sous-Ingénieurs statuer tarifs tion Travaux publics voie publique voies ferrées