Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 85A. Dumas, 1915 - Civil engineering |
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... - raires ( 1 ) . ( 1 ) . V. 17 mai 1862 , B. 135 , p . 202 ; 25 août 1882 , B. 221 , p . 374 ; 2 août 1889 , B. 227 , p . 441 . II . Lorsqu'un arrêté municipal , prescrivant le curage d'un ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION 29.
... - raires ( 1 ) . ( 1 ) . V. 17 mai 1862 , B. 135 , p . 202 ; 25 août 1882 , B. 221 , p . 374 ; 2 août 1889 , B. 227 , p . 441 . II . Lorsqu'un arrêté municipal , prescrivant le curage d'un ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION 29.
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Partie technique. 1re partie. II . Lorsqu'un arrêté municipal , prescrivant le curage d'un ruisseau , contient des énonciations semblant indiquer que ce ruisseau serait un cours d'eau , et lui donnant même cette dénomination , manque de ...
Partie technique. 1re partie. II . Lorsqu'un arrêté municipal , prescrivant le curage d'un ruisseau , contient des énonciations semblant indiquer que ce ruisseau serait un cours d'eau , et lui donnant même cette dénomination , manque de ...
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... municipal . Circulation des automobiles sur la voie publique . - Interdiction individuelle . Arrêté illégal . --- On ne saurait reconnaître au maire , sous le prétexte d'assu- rer la tranquillité dans une partie du territoire de la ...
... municipal . Circulation des automobiles sur la voie publique . - Interdiction individuelle . Arrêté illégal . --- On ne saurait reconnaître au maire , sous le prétexte d'assu- rer la tranquillité dans une partie du territoire de la ...
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... municipal . Camions automobiles . Réglementation de vitesse . — Légalité . Est légal et obligatoire , comme rentrant dans les attribu- tions de la police municipale déterminées par l'article 97 de la loi du 5 avril 1884 l'arrêté municipal ...
... municipal . Camions automobiles . Réglementation de vitesse . — Légalité . Est légal et obligatoire , comme rentrant dans les attribu- tions de la police municipale déterminées par l'article 97 de la loi du 5 avril 1884 l'arrêté municipal ...
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... juillet 1914. ] Lois et règlements . -Arrêté municipal . Salubrité . - Eaux ménagères . Interdiction de les déverser sur la voie publique . - Si tout propriétaire jouit du droit qui lui est reconnu 38 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... juillet 1914. ] Lois et règlements . -Arrêté municipal . Salubrité . - Eaux ménagères . Interdiction de les déverser sur la voie publique . - Si tout propriétaire jouit du droit qui lui est reconnu 38 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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11 juin 16 juillet 1er janvier Adjoints techniques agents annexé annuler un arrêté août articles Attendu autorisation avril cahier des charges canalisations Chambre de commerce chemin vicinal chemins de fer ci-dessus circulation classe commune Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire condamné conditions conducteurs Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture conseil général Considérant construction contravention convention d'Et d'indemnité date décembre déclarant d'utilité publique délibération demande département département de Constantine dépenses dispositions Dommages électrique essieu fer d'intérêt février fixé frais française de tramways gare immeubles indemnité Ingénieurs janvier juillet juin l'Administration l'arrêté attaqué l'art l'article l'établissement l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne maire mars ment Ministre des Travaux modifié navigation plaise au Conseil police ponts et chaussées préfet prévues procès-verbal rapp règlement Rejet requérant requête présentée réseau Rive-de-Gier route nationale Saint-Jean-Bonnefonds sera seront service sieur société Sous-Ingénieurs statuer tarifs tion Travaux publics voie publique voies ferrées