Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 85A. Dumas, 1915 - Civil engineering |
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... ment de gares , stations ou haltes , augmentation du matériel et instal- lations complémentaires de toute nature , jusqu'à concurrence d'un chiffre total maximum de 5.000 fr . par kilomètre . Cette augmentation annuelle du compte de ...
... ment de gares , stations ou haltes , augmentation du matériel et instal- lations complémentaires de toute nature , jusqu'à concurrence d'un chiffre total maximum de 5.000 fr . par kilomètre . Cette augmentation annuelle du compte de ...
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... , préfet du département du Nord , officier de la Légion d'honneur , agissant au nom et pour le compte du départe- ment conformément à la délibération du conseil général en date du 18 avril 1913 , et à la délibération de la DÉCRETS 9.
... , préfet du département du Nord , officier de la Légion d'honneur , agissant au nom et pour le compte du départe- ment conformément à la délibération du conseil général en date du 18 avril 1913 , et à la délibération de la DÉCRETS 9.
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... ment disposer en totalité ou en partie du fonds de réserve en vue de l'exécution d'office des mesures nécessaires , sans préjudice du recours à exercer contre le concessionnaire en cas d'insuffisance . A l'expiration de la concession ...
... ment disposer en totalité ou en partie du fonds de réserve en vue de l'exécution d'office des mesures nécessaires , sans préjudice du recours à exercer contre le concessionnaire en cas d'insuffisance . A l'expiration de la concession ...
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... ment des échelles à poissons prévues à l'article 6 du cahier des charges et , pour compenser les difficultés que la présence du barrage doit apporter aux migrations des poissons , le concessionnaire fourniral chaque année , aux époques ...
... ment des échelles à poissons prévues à l'article 6 du cahier des charges et , pour compenser les difficultés que la présence du barrage doit apporter aux migrations des poissons , le concessionnaire fourniral chaque année , aux époques ...
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... ment , ayant autorité de chose jugée , au rétablissement de l'état de lieux ancien , sous une astreinte déterminée , ne peut pas être déchargé de cette condamnation sous prétexte qu'il ne lui était pas possible de procéder autrement ...
... ment , ayant autorité de chose jugée , au rétablissement de l'état de lieux ancien , sous une astreinte déterminée , ne peut pas être déchargé de cette condamnation sous prétexte qu'il ne lui était pas possible de procéder autrement ...
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11 juin 16 juillet 1er janvier Adjoints techniques agents annexé annuler un arrêté août articles Attendu autorisation avril cahier des charges canalisations Chambre de commerce chemin vicinal chemins de fer ci-dessus circulation classe commune Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire condamné conditions conducteurs Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture conseil général Considérant construction contravention convention d'Et d'indemnité date décembre déclarant d'utilité publique délibération demande département département de Constantine dépenses dispositions Dommages électrique essieu fer d'intérêt février fixé frais française de tramways gare immeubles indemnité Ingénieurs janvier juillet juin l'Administration l'arrêté attaqué l'art l'article l'établissement l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne maire mars ment Ministre des Travaux modifié navigation plaise au Conseil police ponts et chaussées préfet prévues procès-verbal rapp règlement Rejet requérant requête présentée réseau Rive-de-Gier route nationale Saint-Jean-Bonnefonds sera seront service sieur société Sous-Ingénieurs statuer tarifs tion Travaux publics voie publique voies ferrées