Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 85A. Dumas, 1915 - Civil engineering |
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... mars 1905 , et sous une astreinte de dix francs par jour de retard , Willekens sera tenu de rétablir la vanne ainsi supprimée , à l'endroit où elle existait , et avec les dimen- sions qu'elle avait au moment du trouble ; ordonnons que ...
... mars 1905 , et sous une astreinte de dix francs par jour de retard , Willekens sera tenu de rétablir la vanne ainsi supprimée , à l'endroit où elle existait , et avec les dimen- sions qu'elle avait au moment du trouble ; ordonnons que ...
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... mars 1911 , portant interdiction de déverser sur la voie publique les eaux ménagères ; Vu le mémoire à l'appui du pourvoi ; Sur le moyen , pris de la violation de l'article 681 du Code civil , fausse application des articles 94 et 97 de ...
... mars 1911 , portant interdiction de déverser sur la voie publique les eaux ménagères ; Vu le mémoire à l'appui du pourvoi ; Sur le moyen , pris de la violation de l'article 681 du Code civil , fausse application des articles 94 et 97 de ...
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... mars 1912 et celle résul- tant de l'arrêté du 9 mars 1912 ; elle sera appliquée à partir du 1er janvier 1915 . FERNAND DAVID , DÉCRET . [ 31 mars 1914. ] Le Président de la RépubliqUE FRANÇAISE , Sur le rapport du Ministre des Travaux ...
... mars 1912 et celle résul- tant de l'arrêté du 9 mars 1912 ; elle sera appliquée à partir du 1er janvier 1915 . FERNAND DAVID , DÉCRET . [ 31 mars 1914. ] Le Président de la RépubliqUE FRANÇAISE , Sur le rapport du Ministre des Travaux ...
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... mars 1912 ; Le Conseil d'État entendu ; DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER . Les articles 35 , 35 his , 35 ter et 35 quater du décret du 13 octobre 1851 , modifié par les décrets des 21 janvier 1878 , 18 juillet 1907 et 9 mars 1912 , sont ...
... mars 1912 ; Le Conseil d'État entendu ; DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER . Les articles 35 , 35 his , 35 ter et 35 quater du décret du 13 octobre 1851 , modifié par les décrets des 21 janvier 1878 , 18 juillet 1907 et 9 mars 1912 , sont ...
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... mars 1905 ; Vu le décret du 13 octobre 1851 , modifié par les décrets en date des 21 janvier 1878 , 18 juillet 1907 , 9 mars 1912 et 31 mars 1914 ; Vu les arrêtés des 25 novembre 1902 , 25 novembre 1905 , 18 juillet . 1907 et 9 mars ...
... mars 1905 ; Vu le décret du 13 octobre 1851 , modifié par les décrets en date des 21 janvier 1878 , 18 juillet 1907 , 9 mars 1912 et 31 mars 1914 ; Vu les arrêtés des 25 novembre 1902 , 25 novembre 1905 , 18 juillet . 1907 et 9 mars ...
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Common terms and phrases
11 juin 16 juillet 1er janvier Adjoints techniques agents annexé annuler un arrêté août articles Attendu autorisation avril cahier des charges canalisations Chambre de commerce chemin vicinal chemins de fer ci-dessus circulation classe commune Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire condamné conditions conducteurs Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture conseil général Considérant construction contravention convention d'Et d'indemnité date décembre déclarant d'utilité publique délibération demande département département de Constantine dépenses dispositions Dommages électrique essieu fer d'intérêt février fixé frais française de tramways gare immeubles indemnité Ingénieurs janvier juillet juin l'Administration l'arrêté attaqué l'art l'article l'établissement l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne maire mars ment Ministre des Travaux modifié navigation plaise au Conseil police ponts et chaussées préfet prévues procès-verbal rapp règlement Rejet requérant requête présentée réseau Rive-de-Gier route nationale Saint-Jean-Bonnefonds sera seront service sieur société Sous-Ingénieurs statuer tarifs tion Travaux publics voie publique voies ferrées