Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 85A. Dumas, 1915 - Civil engineering |
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... maire : Chaque jour ..... Chaque nuit ...... ( Ville ... Banlieue Ville ... Banlieue . Voitures de messageries ou de déménagement , dételées ou non dételées , stationnant sur la voie publique : TAXES 0f15 0 10 0 25 0 20 Chaque jour ou ...
... maire : Chaque jour ..... Chaque nuit ...... ( Ville ... Banlieue Ville ... Banlieue . Voitures de messageries ou de déménagement , dételées ou non dételées , stationnant sur la voie publique : TAXES 0f15 0 10 0 25 0 20 Chaque jour ou ...
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... Maire incompétent . II . Jugements et arrêts . Contravention à un arrêté munici- Question de savoir si le ruisseau visé par l'arrêté est un cours d'eau ou un fossé . Condamnation . - Défaut de motifs et de base légale . pal de curage ...
... Maire incompétent . II . Jugements et arrêts . Contravention à un arrêté munici- Question de savoir si le ruisseau visé par l'arrêté est un cours d'eau ou un fossé . Condamnation . - Défaut de motifs et de base légale . pal de curage ...
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... maire de la commune , alors que le droit d'ordonner le curage appartient exclusivement à l'autorité pré- fectorale : Vu les articles susvisés ; Attendu que l'arrêté du maire de Varennes - Jorcy , en date du 30 septembre 1907 , porte ...
... maire de la commune , alors que le droit d'ordonner le curage appartient exclusivement à l'autorité pré- fectorale : Vu les articles susvisés ; Attendu que l'arrêté du maire de Varennes - Jorcy , en date du 30 septembre 1907 , porte ...
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... maire qu'en ce qui concerne « < les fossés particuliers qui ne pré- sentent pas un intérêt général pour l'écoulement des eaux » » ; Attendu que ledit arrêté paraît considérer lui - même le ruisseau de la source du Charme , dont il ...
... maire qu'en ce qui concerne « < les fossés particuliers qui ne pré- sentent pas un intérêt général pour l'écoulement des eaux » » ; Attendu que ledit arrêté paraît considérer lui - même le ruisseau de la source du Charme , dont il ...
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... maire , sous le prétexte d'assu- rer la tranquillité dans une partie du territoire de la commune , le pouvoir arbitraire d'y interdire certaines voies publiques au propriétaire d'un hôtel déterminé , en ce qui concerne l'usage de son ...
... maire , sous le prétexte d'assu- rer la tranquillité dans une partie du territoire de la commune , le pouvoir arbitraire d'y interdire certaines voies publiques au propriétaire d'un hôtel déterminé , en ce qui concerne l'usage de son ...
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Common terms and phrases
11 juin 16 juillet 1er janvier Adjoints techniques agents annexé annuler un arrêté août articles Attendu autorisation avril cahier des charges canalisations Chambre de commerce chemin vicinal chemins de fer ci-dessus circulation classe commune Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire condamné conditions conducteurs Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture conseil général Considérant construction contravention convention d'Et d'indemnité date décembre déclarant d'utilité publique délibération demande département département de Constantine dépenses dispositions Dommages électrique essieu fer d'intérêt février fixé frais française de tramways gare immeubles indemnité Ingénieurs janvier juillet juin l'Administration l'arrêté attaqué l'art l'article l'établissement l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne maire mars ment Ministre des Travaux modifié navigation plaise au Conseil police ponts et chaussées préfet prévues procès-verbal rapp règlement Rejet requérant requête présentée réseau Rive-de-Gier route nationale Saint-Jean-Bonnefonds sera seront service sieur société Sous-Ingénieurs statuer tarifs tion Travaux publics voie publique voies ferrées