Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 85A. Dumas, 1915 - Civil engineering |
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... exploitation du réseau des chemins de fer d'intérêt local concédé à ladite compagnie par la loi du 25 juin 1889 , étant entendu que la date prévue audit avenant pourra être avancée d'un commun accord entre les parties contractantes ...
... exploitation du réseau des chemins de fer d'intérêt local concédé à ladite compagnie par la loi du 25 juin 1889 , étant entendu que la date prévue audit avenant pourra être avancée d'un commun accord entre les parties contractantes ...
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... exploitation sera calculé en déduisant des recettes brutes de toutes natures : I. — Le montant des dépenses réelles de l'exploitation . - Ces dépenses comprendront : Les dépenses du service de la voie , de la traction et de l'exploita ...
... exploitation sera calculé en déduisant des recettes brutes de toutes natures : I. — Le montant des dépenses réelles de l'exploitation . - Ces dépenses comprendront : Les dépenses du service de la voie , de la traction et de l'exploita ...
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... exploitation , soit à l'expiration de la concession , soit suite de rachat ou de déchéance . par Art . 4. Il sera accordé 52 journées de repos payées par an à chaque agent , employé ou ouvrier du service de l'exploitation , ce repos ...
... exploitation , soit à l'expiration de la concession , soit suite de rachat ou de déchéance . par Art . 4. Il sera accordé 52 journées de repos payées par an à chaque agent , employé ou ouvrier du service de l'exploitation , ce repos ...
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... exploitation sera de nationalité française . Art . 6. MM . Fremaux et Tartarat constitueront un fonds de réserve ... exploitation nettes d'impôt . Ce fonds sera déposé à la Caisse des dépôts et consignations et l'emploi en sera réglé ...
... exploitation sera de nationalité française . Art . 6. MM . Fremaux et Tartarat constitueront un fonds de réserve ... exploitation nettes d'impôt . Ce fonds sera déposé à la Caisse des dépôts et consignations et l'emploi en sera réglé ...
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... exploitation d'une ligne à voie de 1 mètre de largeur avec traction électrique à établir dans la ville d'Arles entre le boulevard des Lices et la ville d'Arles- Trinquetaille pour le transport des voyageurs et des messageries . Art . 2 ...
... exploitation d'une ligne à voie de 1 mètre de largeur avec traction électrique à établir dans la ville d'Arles entre le boulevard des Lices et la ville d'Arles- Trinquetaille pour le transport des voyageurs et des messageries . Art . 2 ...
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Common terms and phrases
11 juin 16 juillet 1er janvier Adjoints techniques agents annexé annuler un arrêté août articles Attendu autorisation avril cahier des charges canalisations Chambre de commerce chemin vicinal chemins de fer ci-dessus circulation classe commune Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire condamné conditions conducteurs Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture conseil général Considérant construction contravention convention d'Et d'indemnité date décembre déclarant d'utilité publique délibération demande département département de Constantine dépenses dispositions Dommages électrique essieu fer d'intérêt février fixé frais française de tramways gare immeubles indemnité Ingénieurs janvier juillet juin l'Administration l'arrêté attaqué l'art l'article l'établissement l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne maire mars ment Ministre des Travaux modifié navigation plaise au Conseil police ponts et chaussées préfet prévues procès-verbal rapp règlement Rejet requérant requête présentée réseau Rive-de-Gier route nationale Saint-Jean-Bonnefonds sera seront service sieur société Sous-Ingénieurs statuer tarifs tion Travaux publics voie publique voies ferrées