Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 85A. Dumas, 1915 - Civil engineering |
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... installation et de l'exploitation dans le port de Rouen d'un ponton - grue destiné au déchargement du charbon et éventuellement d'autres matières . Cette convention , ainsi que le cahier des charges qui y est joint , resteront annexés ...
... installation et de l'exploitation dans le port de Rouen d'un ponton - grue destiné au déchargement du charbon et éventuellement d'autres matières . Cette convention , ainsi que le cahier des charges qui y est joint , resteront annexés ...
Page 26
... installation de son usine en déplaçant une vanne , et qui , troublant ainsi la pos- session d'un usinier inférieur , a été condamné par un juge- ment , ayant autorité de chose jugée , au rétablissement de l'état de lieux ancien , sous ...
... installation de son usine en déplaçant une vanne , et qui , troublant ainsi la pos- session d'un usinier inférieur , a été condamné par un juge- ment , ayant autorité de chose jugée , au rétablissement de l'état de lieux ancien , sous ...
Page 28
... installation doit être maintenue ; qu'au surplus , elle ne porte aucun préjudice à la demoiselle Rivet , le volume d'eau débité étant inférieur à l'ancien ; mais attendu , d'une part , que le fait même du débiteur qui a créé ou provoqué ...
... installation doit être maintenue ; qu'au surplus , elle ne porte aucun préjudice à la demoiselle Rivet , le volume d'eau débité étant inférieur à l'ancien ; mais attendu , d'une part , que le fait même du débiteur qui a créé ou provoqué ...
Page 55
... installation des gares . 9 ° Électricité ... Électricité statique distribution de l'électricité sur les corps . Influence , potentiel , machines électro - statiques , condensation de l'électricité , électricité atmosphérique ...
... installation des gares . 9 ° Électricité ... Électricité statique distribution de l'électricité sur les corps . Influence , potentiel , machines électro - statiques , condensation de l'électricité , électricité atmosphérique ...
Page 64
... installations exigeant , d'une façon non équivoque , une emprise matérielle sur le domaine public ou une modification réelle de l'assiette de ce domaine . Il conviendra que les Ingénieurs de la navigation se conforment à ces ...
... installations exigeant , d'une façon non équivoque , une emprise matérielle sur le domaine public ou une modification réelle de l'assiette de ce domaine . Il conviendra que les Ingénieurs de la navigation se conforment à ces ...
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Common terms and phrases
11 juin 16 juillet 1er janvier Adjoints techniques agents annexé annuler un arrêté août articles Attendu autorisation avril cahier des charges canalisations Chambre de commerce chemin vicinal chemins de fer ci-dessus circulation classe commune Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire condamné conditions conducteurs Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture conseil général Considérant construction contravention convention d'Et d'indemnité date décembre déclarant d'utilité publique délibération demande département département de Constantine dépenses dispositions Dommages électrique essieu fer d'intérêt février fixé frais française de tramways gare immeubles indemnité Ingénieurs janvier juillet juin l'Administration l'arrêté attaqué l'art l'article l'établissement l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne maire mars ment Ministre des Travaux modifié navigation plaise au Conseil police ponts et chaussées préfet prévues procès-verbal rapp règlement Rejet requérant requête présentée réseau Rive-de-Gier route nationale Saint-Jean-Bonnefonds sera seront service sieur société Sous-Ingénieurs statuer tarifs tion Travaux publics voie publique voies ferrées