Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 85A. Dumas, 1915 - Civil engineering |
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... frais généraux et d'administration centrale jusqu'à concurrence d'un maxi- mum de 10 , des dépenses totales de l'exploitation ; l'intérêt au taux de 4 % des avances faites par la compagnie pour les approvi- sionnements et le fonds de ...
... frais généraux et d'administration centrale jusqu'à concurrence d'un maxi- mum de 10 , des dépenses totales de l'exploitation ; l'intérêt au taux de 4 % des avances faites par la compagnie pour les approvi- sionnements et le fonds de ...
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... frais de la compagnie concessionnaire . Elle s'engage à exploiter la ligne dont il s'agit à ses frais , risques et périls pendant la durée de la concession , sans aucune subvention du département ou de l'Etat . Art . 4 . -- Chaque année ...
... frais de la compagnie concessionnaire . Elle s'engage à exploiter la ligne dont il s'agit à ses frais , risques et périls pendant la durée de la concession , sans aucune subvention du département ou de l'Etat . Art . 4 . -- Chaque année ...
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... du règlement que la compagnie devra soumettre à l'homologation de l'administration . 0 Art . 10. Les frais de timbre et d'enregistrement du présent traité , calculés selon l'article 40 de la loi du 14 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... du règlement que la compagnie devra soumettre à l'homologation de l'administration . 0 Art . 10. Les frais de timbre et d'enregistrement du présent traité , calculés selon l'article 40 de la loi du 14 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... frais de timbre et d'enregistrement de la présente convention et du cahier des charges y annexé seront supportés par la société des grands travaux de Marseille . Fait double à Paris , le 28 août 1914 . CAHIER DES CHARGES Voir Journal ...
... frais de timbre et d'enregistrement de la présente convention et du cahier des charges y annexé seront supportés par la société des grands travaux de Marseille . Fait double à Paris , le 28 août 1914 . CAHIER DES CHARGES Voir Journal ...
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... frais de douane lui seront remboursés , ainsi que tous les droits de port et de rivière de ses remorqueurs . Art . 3. Les frais de timbre et d'enregistrement de la présente convention et du cahier des charges y annexé seront supportés ...
... frais de douane lui seront remboursés , ainsi que tous les droits de port et de rivière de ses remorqueurs . Art . 3. Les frais de timbre et d'enregistrement de la présente convention et du cahier des charges y annexé seront supportés ...
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Common terms and phrases
11 juin 16 juillet 1er janvier Adjoints techniques agents annexé annuler un arrêté août articles Attendu autorisation avril cahier des charges canalisations Chambre de commerce chemin vicinal chemins de fer ci-dessus circulation classe commune Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire condamné conditions conducteurs Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture conseil général Considérant construction contravention convention d'Et d'indemnité date décembre déclarant d'utilité publique délibération demande département département de Constantine dépenses dispositions Dommages électrique essieu fer d'intérêt février fixé frais française de tramways gare immeubles indemnité Ingénieurs janvier juillet juin l'Administration l'arrêté attaqué l'art l'article l'établissement l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne maire mars ment Ministre des Travaux modifié navigation plaise au Conseil police ponts et chaussées préfet prévues procès-verbal rapp règlement Rejet requérant requête présentée réseau Rive-de-Gier route nationale Saint-Jean-Bonnefonds sera seront service sieur société Sous-Ingénieurs statuer tarifs tion Travaux publics voie publique voies ferrées