Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 85A. Dumas, 1915 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 10
... décret du 6 août 1881 , modifié par les décrets des 13 février 1900 et 16 juillet 1907 , sauf modifications aux articles 1 , 4 , 6 , 8 , 11 , 17 , 19 , 21 , 23 , 24 , 28 , 29 , 33 , suppression des articles 25 , 26 , 27 , 30 , 31 , 32 ...
... décret du 6 août 1881 , modifié par les décrets des 13 février 1900 et 16 juillet 1907 , sauf modifications aux articles 1 , 4 , 6 , 8 , 11 , 17 , 19 , 21 , 23 , 24 , 28 , 29 , 33 , suppression des articles 25 , 26 , 27 , 30 , 31 , 32 ...
Page 13
... décret du 6 août 1881 , modifié par les décrets des 13 février 1900 et 16 juillet 1997 , sauf en ce qui concerne les articles suivants : Articles modifiés : 4 , 6 , 10 , 15 , 19 , 21 , 23 , 27 , 29 , 30 , 31 , 32 et 37 . Articles ...
... décret du 6 août 1881 , modifié par les décrets des 13 février 1900 et 16 juillet 1997 , sauf en ce qui concerne les articles suivants : Articles modifiés : 4 , 6 , 10 , 15 , 19 , 21 , 23 , 27 , 29 , 30 , 31 , 32 et 37 . Articles ...
Page 15
... décret du 25 octobre 1914 déclarant d'utilité publique l'établissement , dans le département de la Drôme d'une usine hydro - électrique à Beaumont - Monteux et portant concession de ladite usine à la société des grands travaux de ...
... décret du 25 octobre 1914 déclarant d'utilité publique l'établissement , dans le département de la Drôme d'une usine hydro - électrique à Beaumont - Monteux et portant concession de ladite usine à la société des grands travaux de ...
Page 16
... de la société anonyme dite « Compagnie des tramways élec- triques de la Côte d'Azur » comme rétrocessionnaire du tramway qui a fait l'objet du décret susvisé du 7 juin 1907 . - Art . 2. Il est interdit à la « 16 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... de la société anonyme dite « Compagnie des tramways élec- triques de la Côte d'Azur » comme rétrocessionnaire du tramway qui a fait l'objet du décret susvisé du 7 juin 1907 . - Art . 2. Il est interdit à la « 16 LOIS , DÉCRETS , ETC.
Page 17
... décret délibéré en con- seil d'État . ! N ° 7 [ 8 janvier 1915. ] Décret prorogeant le décret du 27 décembre 1910 , fixant les parties des canaux et rivières navigables canalisées , réservées pour la ... Décret prorogeant 2 DÉCRETS 17.
... décret délibéré en con- seil d'État . ! N ° 7 [ 8 janvier 1915. ] Décret prorogeant le décret du 27 décembre 1910 , fixant les parties des canaux et rivières navigables canalisées , réservées pour la ... Décret prorogeant 2 DÉCRETS 17.
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 16 juillet 1er janvier Adjoints techniques agents annexé annuler un arrêté août articles Attendu autorisation avril cahier des charges canalisations Chambre de commerce chemin vicinal chemins de fer ci-dessus circulation classe commune Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire condamné conditions conducteurs Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture conseil général Considérant construction contravention convention d'Et d'indemnité date décembre déclarant d'utilité publique délibération demande département département de Constantine dépenses dispositions Dommages électrique essieu fer d'intérêt février fixé frais française de tramways gare immeubles indemnité Ingénieurs janvier juillet juin l'Administration l'arrêté attaqué l'art l'article l'établissement l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne maire mars ment Ministre des Travaux modifié navigation plaise au Conseil police ponts et chaussées préfet prévues procès-verbal rapp règlement Rejet requérant requête présentée réseau Rive-de-Gier route nationale Saint-Jean-Bonnefonds sera seront service sieur société Sous-Ingénieurs statuer tarifs tion Travaux publics voie publique voies ferrées