Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 85A. Dumas, 1915 - Civil engineering |
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... convention du 19 février 1889 , passé le 5 novembre 1913 , entre le préfet des Bouches - du- Rhône , au nom du département , et la compagnie des chemins de fer 301333 de la Camargue , pour la modification des conditions d'exploitation.
... convention du 19 février 1889 , passé le 5 novembre 1913 , entre le préfet des Bouches - du- Rhône , au nom du département , et la compagnie des chemins de fer 301333 de la Camargue , pour la modification des conditions d'exploitation.
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... CONVENTION DU 19 FÉVRIER 1889 ANNEXÉE A LA LOI DU 25 JUIN 1889 L'an 1913 et le 5 novembre , Entre les soussignés : M. Schrameck , chevalier de la Légion d'honneur , préfet du dépar- tement des Bouches - du - Rhône , agissant au nom et ...
... CONVENTION DU 19 FÉVRIER 1889 ANNEXÉE A LA LOI DU 25 JUIN 1889 L'an 1913 et le 5 novembre , Entre les soussignés : M. Schrameck , chevalier de la Légion d'honneur , préfet du dépar- tement des Bouches - du - Rhône , agissant au nom et ...
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... aux agents blessés ou malades et aux soins médicaux et pharmaceutiques à donner à ses agents . Le maximum kilométrique de ces dépenses d'exploitation à admettre en compte , fixé par l'article 7 de la convention LOIS 7.
... aux agents blessés ou malades et aux soins médicaux et pharmaceutiques à donner à ses agents . Le maximum kilométrique de ces dépenses d'exploitation à admettre en compte , fixé par l'article 7 de la convention LOIS 7.
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... convention du 19 février 1889 sera remplacé par celui résultant de la formule 500 + 3/4 R ( R dési- gnant la recette brute kilométrique , impôts déduits ) . - 0 II . L'intérêt au taux de 4,25 % des dépenses réellement faites par la ...
... convention du 19 février 1889 sera remplacé par celui résultant de la formule 500 + 3/4 R ( R dési- gnant la recette brute kilométrique , impôts déduits ) . - 0 II . L'intérêt au taux de 4,25 % des dépenses réellement faites par la ...
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... convention . DÉCRETS N ° 3 [ 24 septembre 1914. ] Annexes au décret du 24 septembre 1914 déclarant d'utilité publique l'établissement d'une voie ferrée d'intérêt local du Pont - de - Canteleu , à Lille , au passage à niveau du chemin de ...
... convention . DÉCRETS N ° 3 [ 24 septembre 1914. ] Annexes au décret du 24 septembre 1914 déclarant d'utilité publique l'établissement d'une voie ferrée d'intérêt local du Pont - de - Canteleu , à Lille , au passage à niveau du chemin de ...
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Common terms and phrases
11 juin 16 juillet 1er janvier Adjoints techniques agents annexé annuler un arrêté août articles Attendu autorisation avril cahier des charges canalisations Chambre de commerce chemin vicinal chemins de fer ci-dessus circulation classe commune Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire condamné conditions conducteurs Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture conseil général Considérant construction contravention convention d'Et d'indemnité date décembre déclarant d'utilité publique délibération demande département département de Constantine dépenses dispositions Dommages électrique essieu fer d'intérêt février fixé frais française de tramways gare immeubles indemnité Ingénieurs janvier juillet juin l'Administration l'arrêté attaqué l'art l'article l'établissement l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne maire mars ment Ministre des Travaux modifié navigation plaise au Conseil police ponts et chaussées préfet prévues procès-verbal rapp règlement Rejet requérant requête présentée réseau Rive-de-Gier route nationale Saint-Jean-Bonnefonds sera seront service sieur société Sous-Ingénieurs statuer tarifs tion Travaux publics voie publique voies ferrées