Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 85A. Dumas, 1915 - Civil engineering |
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... construction de la ligne ainsi que le matériel roulant seront de provenance française et le personnel de l'exploitation sera de nationalité française . Art . 6. MM . Fremaux et Tartarat constitueront un fonds de réserve pour grosses ...
... construction de la ligne ainsi que le matériel roulant seront de provenance française et le personnel de l'exploitation sera de nationalité française . Art . 6. MM . Fremaux et Tartarat constitueront un fonds de réserve pour grosses ...
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... construction et l'exploitation d'une ligne à voie de 1 mètre de largeur avec traction électrique à établir dans la ville d'Arles entre le boulevard des Lices et la ville d'Arles- Trinquetaille pour le transport des voyageurs et des ...
... construction et l'exploitation d'une ligne à voie de 1 mètre de largeur avec traction électrique à établir dans la ville d'Arles entre le boulevard des Lices et la ville d'Arles- Trinquetaille pour le transport des voyageurs et des ...
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... construction que du matériel de provenance française , sauf les dispenses qui pourraient être accordées par le préfet . Tout le personnel affecté à l'exploitation sera de nationalité fran- çaise . Art . 7. La compagnie des chemins de ...
... construction que du matériel de provenance française , sauf les dispenses qui pourraient être accordées par le préfet . Tout le personnel affecté à l'exploitation sera de nationalité fran- çaise . Art . 7. La compagnie des chemins de ...
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... construction ou l'exploitation des lignes qui lui ont été rétrocédées , sans y avoir été préalablement autorisée par décret délibéré en con- seil d'État . ! N ° 7 [ 8 janvier 1915. ] Décret prorogeant le décret du 27 décembre 1910 ...
... construction ou l'exploitation des lignes qui lui ont été rétrocédées , sans y avoir été préalablement autorisée par décret délibéré en con- seil d'État . ! N ° 7 [ 8 janvier 1915. ] Décret prorogeant le décret du 27 décembre 1910 ...
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... constructions immobilières ( 1 ) . ARRÊT de DONNÉ ACTE à Meyer de son désistement , et REJET du pour- voi de Serve ... construction . employées aux constructions immobilières ; Attendu que Meyer ( Joseph ) et Serve ( Pierre ) , celui ...
... constructions immobilières ( 1 ) . ARRÊT de DONNÉ ACTE à Meyer de son désistement , et REJET du pour- voi de Serve ... construction . employées aux constructions immobilières ; Attendu que Meyer ( Joseph ) et Serve ( Pierre ) , celui ...
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Common terms and phrases
11 juin 16 juillet 1er janvier Adjoints techniques agents annexé annuler un arrêté août articles Attendu autorisation avril cahier des charges canalisations Chambre de commerce chemin vicinal chemins de fer ci-dessus circulation classe commune Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire condamné conditions conducteurs Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture conseil général Considérant construction contravention convention d'Et d'indemnité date décembre déclarant d'utilité publique délibération demande département département de Constantine dépenses dispositions Dommages électrique essieu fer d'intérêt février fixé frais française de tramways gare immeubles indemnité Ingénieurs janvier juillet juin l'Administration l'arrêté attaqué l'art l'article l'établissement l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne maire mars ment Ministre des Travaux modifié navigation plaise au Conseil police ponts et chaussées préfet prévues procès-verbal rapp règlement Rejet requérant requête présentée réseau Rive-de-Gier route nationale Saint-Jean-Bonnefonds sera seront service sieur société Sous-Ingénieurs statuer tarifs tion Travaux publics voie publique voies ferrées